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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00080

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, s'agissant tout d'abord de la date de la rupture, même si la transaction mentionne le 10 juin comme étant la date où les parties se sont accordées, la lettre de licenciement indique que lors de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01906

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

d'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE l'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité de celui qui revendique la qualité de salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

comptes rendus de ces entretiens que le salarié a pu y exprimer ses besoins lorsqu'il en avait, et que des solutions ont été recherchées et trouvées ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10832

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

), - les trois entretiens individuels du salarié concernant les années 2015 à 2017, - un courrier de 2010 adressé par la direction à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d88d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

que Mme [Y] a demandé à participer aux entretiens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94624

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 20 avril

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301747_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, selon l’article R.1232-1 de ce code : « La lettre de convocation prévue à l’article L.1232-2 indique l’objet de l’entretien entre le salarié et l’employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article R. 1232-1 du code du travail dispose ainsi : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cependant il ne verse aucune pièce établissant la réalité des reproches hormis le retard du 15 décembre 2021 de 20 minutes repris dans l'entretien préalable, le salarié indiquant au paragraphe « explications

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a9cdc6046d47b77c92

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[X] [N], ancien salarié de la SAS [13] (la société) en tant que monteur bagues OPL, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'pneumoconiose'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bd5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par courrier du 22 octobre 2020, Monsieur [L] [W] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 05 novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

En vertu de l'article L. 521-1 du code du travail, le licenciement motivé par la participation à une grève est nul sauf faute lourde imputable au salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-si la première batterie a été installée sur le rouleau, les deux autres ont disparu, sans que le salarié n'en informe l'employeur -lors de l'entretien préalable, le salarié n'a pas contesté la réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01719

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

a accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il a été informé par ce salarié du fait que celui-ci était dans l'impossibilité de se présenter à l'entretien préalable ; qu'en l'espèce, le

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

En l'espèce, il est constant que le 8 juillet 2011, au cours d'un entretien avec sa hiérarchie, le salarié, jusqu'alors en formation pour une période de six mois après avoir été promu au poste de chef

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suite à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 novembre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ces comptes rendus, établis sur dix pages, à l'issue d'un entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique, s'avèrent particulièrement complets et circonstanciés en ce qu'ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00626

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

, que la convocation à l'entretien préalable « doit indiquer l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [X], médecin chef de service, en indiquant qu'au cours d'un entretien avec la direction, le 16 octobre 2023, le salarié avait déclaré avoir reçu des propos diffamatoires et de nature calomnieuse.

Source officielle

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