articles 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur l'opposition formée par Jean-Philippe X..., l'a déclaré coupable

qui, d'autre part, rejette la demande simultanée du mari et jointe par l'ordonnance de non-conciliation du 10 octobre 1989, au seul motif qu'il ne ressortait pas des témoignages d'une voisine que l'épouse

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable M.

Catherine, épouse Z..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui pratique des travaux de comptabilité entrant dans les prévisions des articles 2, 8 et 20 de l'ordonnance du 19 septembre

S... épouse O...

de fausses factures au préjudice de la société Iveco, ne pouvait plus dénoncer les fausses factures dont la société Iveco s'était rendue coupable à son préjudice, a violé les textes susvisés ; "2 )

Y..., chef comptable pendant de nombreuses années à Salies-du-Salat, qu'André X... s'intéressait vraiment de près aux écritures comptables au point d'avoir demandé à celui-là, qui a refusé et a dû démissionner

, au comptable M.

[U] [J] et Mme [P] [S] son épouse.

Y... coupable d'abus de biens sociaux et, en conséquence, l'a condamnée à payer à Me Z..., liquidateur judiciaire de la société Poverser, une somme de 157 587,47 francs ; "aux motifs qu'il est constant

J... et A... coupables de prise illégale d'intérêts par un élu public, et M. A... coupable de faux en écriture publique ou authentique, a condamné M.

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

Juliette, épouse Y..., - GARCIA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour escroqueries, a condamné les deux premiers chacun à

violation de l'article unique de la loi du 13 avril 1932 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré Jean-Claude Y...coupable

cassation pris de la violation des articles 192, 196, 197, 201 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable

d'agression sexuelle sur la personne de Mireille Y..., épouse Z... ; "aux motifs qu'au mois d'avril-mai 2001, Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était

, rendu coupable de recel d'abus de biens sociaux en se faisant offrir par la société DIC un séjour au Novotel de Carnac-Plage ainsi qu'une thalassothérapie, séjour de 14 jours (du 23 juin au 6 juillet