, élevage, achat et revente d'équidés.

L'équité, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse et la mutuelle familiale de la Corse devant le tribunal judiciaire de Bastia en réparation de son préjudice corporel.

Arrêt n° 886 F-D Pourvois n° U 20-14.863 V 20-14.864 W 20-14.865 X 20-14.866 Y 20-14.867 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[D], laissé place à celui des équipes comprenant un architecte du département, aboutissant à déclarer quatre équipes admises à présenter un projet correspondant au choix de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée EQUIPEMENTS

l'équipement en question de façon à réduire les risques au minimum ; que le fait, pour un employeur de faire travailler un salarié sur un équipement de travail, présentant des non-conformités aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° W 23-13.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 87-45.204 et n° G 87-45.205 formés par : 1°) la société Charpente menuiserie bâtiments

publique du 24 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° H 16-17.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° N 19-26.123 P 19-26.124 Q 19-26.125 S 19-26.127 U 19-26.129 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

président Arrêt n° 885 F-D Pourvois n° R 19-26.126 T 19-26.128 V 19-26.130 W 19-26.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.