Codes de loi français

Article 21.157

Evaluation Plusieurs activités d'évaluation peuvent être organisées pendant cette période pour tenir compte de la complexité de l'organisme, du nombre de sites et du caractère critique de la production.

Article 16

Cette évaluation comporte un entretien individuel conduit par le supérieur hiérarchique de l'agent.

Article R133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte : 1° Un diagnostic de situation par massif forestier, comprenant : a) Une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et

Article 38 sexdecies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à l'ouverture de l'exercice.

Article 2

Les agents visés à l'article 1er font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Cette évaluation prend la forme d'un entretien qui donne lieu à un compte rendu.

Article 8

La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.

Article L214-24-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42

Lorsque l'évaluation est réalisée conformément au 2° de l'article L. 214-24-15, l'Autorité des marchés financiers peut exiger que les procédures d'évaluation mises en place par le FIA ou sa société de gestion, ainsi que les évaluations effectuées, soient

Article L522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Lorsqu'un intermédiaire ou une entreprise d'assurance a informé le souscripteur ou l'adhérent qu'il ou elle procéderait à une évaluation périodique de l'adéquation des produits d'investissement recommandés, cette évaluation comporte une déclaration mise

Article Annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

ÉVALUATION EN DISTANCIEL

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de

Article 1

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Article D353-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

A la date d'entrée en vigueur des conventions, aucun plafond de ressources n'est exigé des locataires déjà dans les lieux.

Article 212-1

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend, outre le cabinet du directeur, des sous-directions chargées : -de l'administration générale et des finances (SDAGF) ; -des ressources humaines (SDRH) ; -de la logistique

Article 101

Elle ne peut être appelée, lorsque les avances ne sont pas remboursées par les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux qui les ont reçues ou par l'opérateur chargé de gérer le dispositif, qu'après épuisement des ressources du fonds de garantie mentionné

Article 229-V.08

et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter la tâche de l'équipe à la passerelle, et du pilote en leur permettant de bien évaluer

Article 6

Les ressources et les charges budgétaires de l'Etat sont retracées dans le budget sous forme de recettes et de dépenses. Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat.

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

présente : 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ; 2° Un inventaire des ressources

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

général qui s'attachent à l'installation d'un captage dans la forêt de protection au regard des conditions prévues à l'article R. 141-30 ; 5° Un rapport, établi par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, démontrant l'insuffisance de la ressource

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article L214-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

II. – L'expert externe en évaluation désigné ne délègue pas sa fonction d'évaluation à un tiers. III. – Le FIA ou sa société de gestion notifie l'identité de l'expert externe en évaluation qu'il a désigné à l'Autorité des marchés financiers.