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Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2022), par contrat conclu le 4 décembre 2012 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [R] (les emprunteurs) ont commandé à la société Artys confort

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exerce une voie d'exécution au sens de ce texte ; qu'en estimant que les dispositions de l'article L. 621-40 ne pouvaient être étendues à une saisie-revendication exercée sur des marchandises par leur

de payer valant saisie immobilière a été délivré le 29 novembre 2012, le juge de l'exécution par décision du 11 juillet 2014 a constaté la nullité de ce commandement, a ordonné la mainlevée de la saisie

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Le 30 octobre 2015, la caisse a fait signifier à la cotisante ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel cette dernière a formé opposition devant un tribunal de grande instance.

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cette date, l'exception n'est recevable que si l'acte n'a pas commencé à être exécuté ; qu'en l'espèce, la société Meubles Ikea France faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'action en nullité

[K] [S] a fait assigner la SA Intrum Debt Finance AG devant le juge de l’exécution de ce tribunal notamment pour demander la nullité de la saisie-attribution. A l’audience du 2 avril 2026, M.