Par jugement contradictoire du 24 mars 2016, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a débouté la société le Château de la Malle de son exception de nullité du commandement de payer, débouté la

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du commandement de quitter les lieux du 5 juin 2018 et de confirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance

provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a : DÉCLARÉ irrecevable l'exception de nullité du commandement de payer soulevée par la SARL EURO BENGALE ORGANISATION

Par jugement en date du 07 mars 2006, le Tribunal a : REJETE l'exception de nullité du commandement, REJETE la demande de délais de grâce, CONDAMNE Monsieur X... Sébastien et Madame Z...

Y... qui a déposé un dire, tendant à la nullité du commandement de saisie en soutenant qu'elle n'était pas propriétaire de l'immeuble saisi, que la publication du commandement était tardive et que la sommation

Par l'ordonnance déférée le Président du Tribunal a rejeté l'exception de nullité du commandement, débouté M.

irrégularité de la mise en demeure, la cour d'appel a retenu, à bon droit, qu'ils étaient irrecevables, en application de l'article 112 du nouveau Code de procédure civile, à invoquer en appel une exception

Par jugement du 21 avril 2022, le juge de l'exécution de [Localité 4] a : ' admis les exceptions de nullité des commandements de payer valant saisie du 20 février 2019, de la sommation à comparaître à

DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF73 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 mai 2023, rendue par le juge de l'exécution

Par jugement du 7 janvier 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a : - rejeté l'exception de nullité du commandement de payer du 24 juin 2020 émise

Sur contestation de la banque, par jugement du 13 mars 2014, le juge de l'exécution d'AUXERRE a : - rejeté l'exception de nullité du commandement de saisie vente en date du 6 juin 2011 soulevée par

effectuer des recherches approfondies auprès des services postaux auxquels il avait communiqué sa nouvelle adresse; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable et mal fondée l'exception

du 17 octobre 2025 a : -rejeté l'exception de nullité du commandement de payer, -validé la procédure de saisie immobilière pour la somme fixée à 216.687,80 euros arrêtée au 23 avril 2024, -s'est déclaré

de la société d'avocats qui comportait deux associés inscrits au barreau de Bressuire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du commandement de saisie-immobilière

poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée” ; Sur l’exception de nullité du commandement : Attendu que contrairement à ce que soutiennent

, en arguant de ce que la créance invoquée par le CIC Est n'était pas exigible ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du commandement de payer et de déclarer recevable

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1986) d'avoir rejeté comme tardive et subsidiairement comme non fondée l'exception

[C] ; ' rejeté comme irrecevable l'exception de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière ; ' débouté M.