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Les juges du premier degré ont déclaré Mme T... coupable notamment de proxénétisme aggravé et de tolérance habituelle de la prostitution dans des lieux ouverts au public.

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articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles

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n'avait prospecté la clientèle qu'entre octobre 1977 et octobre 1978, à la place de son fils, et n'avait établi de bons de commande que fin 1978 et début 1979, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'exercice

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4321-129 du code de la santé publique : " Le lieu habituel d'exercice du masseur-kinésithérapeute est celui de la résidence professionnelle au titre

une rémunération fixe et une rémunération variable ; et alors, de sixième part, que l'article L. 751-2 du Code du travail dispose que le statut des VRP s'applique aux employés qui, conjointement à l'exercice

DE LA PROFESSION DE VOYAGEUR REPRESENTANT-PLACIER, "S'APPLIQUENT AUX EMPLOYES QUI, CONJOINTEMENT A L'EXERCICE EFFECTIF ET HABITUEL DE LA PROFESSION, ONT ACCEPTE DE SE LIVRER A D'AUTRES ACTIVITES, QUELLE

Au surplus, il ne justifie pas de l'exercice actuel et habituel d'une activité professionnelle par sa conjointe, du montant du coût du crédit immobilier qu'il rembourse et de la date à laquelle ce crédit

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article R. 4322-79 du code de la santé publique : " Le lieu habituel d'exercice d'un pédicure-podologue est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle

C avait été signalé le 20 mars 2024 pour des faits de blanchiment habituel, exercice illégal du métier de banquier, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en 2017 " et ne peut être regardé

1990, les sociétés ayant eu connaissance du bilan certifié sincère de l'exercice 1989 dont les résultats "bénéficiaires" ont été reportés dans les comptes de l'exercice suivant ; Attendu, d'autre part