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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Madame [R] [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Yoga, massage, atelier de bien être en lien avec l'[Etablissement 1].
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
de l'expert-comptable tout en reconnaissant l'existence de la dette auprès de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION ; Dans ces conditions, la SASU Réception Originale Culinaire Qualité sollicite l'ouverture
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
7 mai 2026
Dit que dans l'hypothèse de l'existence de biens immobiliers, le liquidateur fera appel en vue de leur évaluation à la compétence soit du notaire du lieu de la situation du (ou des) immeuble(s) concerné
6a048b35cdc6046d479940cf
6a048d25cdc6046d47996c8f
Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
6a048d6bcdc6046d479971f7
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
69e73518cdc6046d47fdab06
16 avril 2026
69e735aacdc6046d47fdb804
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
La SAS ATLAS INDUSTRY a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 589 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 3] ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
Procédures collectives
69ddb70acdc6046d4727e876
7 avril 2025
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
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