supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire sont élus par les représentants élus des enseignants-chercheurs, membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, répartis selon leurs collèges

Article 4

—

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article 12

—

Le bureau comporte également deux représentants du collège des départements, à raison d'un par département autre que le département d'origine du vice-président issu de ce collège, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale

Article 1

—

Collège d'Ouvéa (Ouvéa). Collège de Boulari (Mont-Dore). Collège de Canala (Canala). Collège de Kaméré (Vallée du Tir, Nouméa). Collège de Koné (Koné). Collège de Koumac (Koumac). Collège de la Colline (Thio). Collège de La Foa (La Foa).

Article 5

—

Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang.

Article 76

—

Résiliation de la convention La présente convention peut être résiliée par les partenaires conventionnels, soit par décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe d’au moins deux organisations syndicales représentatives signataires de la convention

Article 13

—

Les représentants élus sont désignés, par collèges distincts, au scrutin plurinominal, ou uninominal si un seul siège est à pourvoir, majoritaire à deux tours.

Article R5311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Lorsque le comité est appelé à délibérer pour l'exercice des attributions prévues à l'article R. 5311-6 : 1° Le collège des représentants de l'Etat dispose de quatorze voix ainsi réparties : a) Cinq voix pour le représentant du ministre chargé de l'emploi

LEGIARTI000050066316

—

Collège Anselme Mathieu - Avignon 0840437U Collège Henri Boudon - Bollène 0840583C Collège Denis Diderot - Sorgues 0840585E Collège Jean Bouin - L'Isle-sur-la-Sorgue 0840697B Collège Joseph Vernet - Avignon 0840698C Collège Alphonse Silve -

Article 12-1-1

—

Les personnalités qualifiées doivent représenter moins de la moitié et plus du quart des membres du collège. Le collège élit son président parmi ses membres ayant la qualité de magistrat.

Article 2

—

La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée : Premier collège : un ; Deuxième collège : trois ; Troisième collège : un ; Quatrième collège : trois ; Cinquième collège : un ; Sixième collège : trois.

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

Ces membres sont élus par deux collèges distincts élisant chacun six membres, dont trois membres représentant le département du Nord et trois membres représentant le département du Pas-de-Calais : a) Les salariés de la production agricole ; b) Les salariés

Article 29

—

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du

Article 1

—

Ces électeurs sont répartis en deux collèges.

Article 5

—

I. - Le collège mentionné à l'article 1er est composé : - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de président, en activité ou honoraire, proposé par le vice-président

Article D422-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 03

Code de l'éducation

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges.

Article L1212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43

Code général des collectivités territoriales

Il comprend : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Quatre conseillers régionaux élus par le collège des présidents des conseils régionaux ; 4° Quatre conseillers départementaux élus par le collège des présidents des conseils départementaux ; 5° Cinq

Article D213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend : 1° Au titre de l'Etat : a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et

Article 9

—

. - Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant et comprend trois secrétaires désignés l'un par le directeur de l'établissement et les deux autres par tirage au sort parmi les enseignants volontaires de chacun

Article R4641-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

chaque mesure quadriennale de l'audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs organisée en application des articles L. 2122-9 et L. 2152-4, dans un délai de quatre mois suivant la publication du dernier des deux

Page 14 · 20 736 résultats

← Précédent Suivant →