Par actes du 18 et 19 janvier 2023, ils ont assigné leur expert-comptable M.

comptables et comptables agréés a prononcé sa radiation avec interdiction définitive d'exercer la profession d'expert comptable ou comptable agréé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n

X..., à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, l'expert-comptable soutenait que M. X... avait expressément demandé à son préposé, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Expert-comptable

a pris acte de cette décision et a proposé la désignation d'un expert comptable pour l'examen des comptes de l'exercice 1992 ; que malgré les réserves émises par la société sur la prise en charge des

comptable Fideuraf (société Fideuraf) sur le régime fiscal applicable à ses recettes et dépenses commerciales, en vue d'une exposition qui s'est tenue en France au mois d'avril 1992 ; que l'expert-comptable

du Code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Z..., expert

fût établi "non de manière générale avec l'activité principale de l'expert-comptable, ni de manière particulière avec un acte de pratique comptable déterminé, mais en regard de la mission d'ordre comptable

comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire autorisé ; 2°) ordonne sa réinscription au tableau de l'ordre, Vu les

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 mars 1995), que Mme Z..., employée en qualité de secrétaire par Mme X..., expert-comptable

de son diplôme d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail le 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009 ; que par lettre recommandée

exposés ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable ».

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 mars 1991) que Mme Roques Lago, embauchée le 21 novembre 1985 en qualité d'expert-comptable

devait découvrir l'existence postérieurement à l'arrêt attaqué et qui, à propos des mêmes faits reprochés au prévenu, s'était prononcé sur la demande d'indemnité formée par les parties civiles contre l'expert-comptable

salarié des sociétés EH services et Titus (les sociétés), celles-ci ont assigné leur expert-comptable, M.

comptable, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9]

X..., engagé depuis le 2 janvier 1990 en qualité d'expert-comptable par la société Codex, a rompu le contrat de travail le 1er novembre 1994, en invoquant les manquements de l'employeur à ses obligations

des Mouleries de Cognac pour un montant total de 498.204 francs dont B... a indiqué aux enquêteurs qu'elles ne correspondaient à aucun travail effectif ; que Gilles X... a reconnu qu'il était resté expert-comptable