que la transmission de cette information résulterait exclusivement d'une fuite ou d'un piratage informatique.

DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA

Y... avait conscience du danger et de sa gravité, pour en avoir été expressément informé par Mme X... et par deux experts ; qu'en décidant néanmoins que l'élément intellectuel de l'infraction n'était pas

: qu'il a délivré une information claire et appropriée au patient à l'occasion de la consultation pré-opératoire en urgence du 5 avril 2022, en informant notamment M.

Le Cabinet T... a conservé comme nom commercial PARIS SUD EXPERTISES tandis que la société PARIS SUD EXPERTISES changeait sa dénomination pour devenir TECHNI EXPERT et a transféré son siège social au [

d'expertise déposé le 6 octobre 1999, que l'expert indique que son "travail très particulier s'est inscrit dans une collaboration étroite entre Mme le juge d'instruction et les enquêteurs de la Brigade

X..., le FGAO prenant alors l'initiative de faire expertiser la victime par le docteur A... faute d'obtention de pièces médicales ; que cet expert a établi son rapport le 18 septembre 2007 de sorte que

Désigné le président de formation pour suivre les opérations d'expertise ; Dit que l'expert pourra s'adjoindre l'aide d'un sapiteur si nécessaire ; Dit que si l'expert se heurte à des difficultés qui

Aisne), ... ayant établissements à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Bureau système informatique

Par des lettres du 18 et du 25 octobre 2024, les parties ont été informées de ce que, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal était susceptible de surseoir à statuer

Q..., expert-comptable, il considère que son appréciation ne relève pas de ses compétences en informatique.

et que son intervention était donc régulière dans la mise en place du système informatique, sans rechercher si la société ZM informatique pouvait agir en paiement d'une facture correspondant à des sources

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

X... exposait notamment en page 3 de sa plainte initiale en date du 6 octobre 2014 que l'expert : « a menti sciemment à de nombreuses reprises et falsifié les résultats figurant dans son rapport d'expertise

par Raymond D..., car il s'entretenait avec lui après chaque réunion d'expertise de ce qui s'était passé, précisant que Jean-Claude X... s'occupait de tout, était informé en permanence de tous les éléments

, ni sa notification aux parties ne constituent un tel acte; que, dès lors, en considérant que la notification aux parties le 30 octobre 1987 des conclusions du rapport d'expertise "qui a dû être déposé

de l'expertise ne permettait pas d'établir que l'expert avait fait montre de partialité, quand sa teneur n'était pas de nature à écarter la nullité encourue par le rapport d'expertise en raison de la

notamment le manque de fiabilité des pièces informatiques ; qu'il n'ignorait donc pas, au moment de sa requête initiale, l'existence de l'ordonnance de commission d'expert et était en mesure, le cas échéant

X... et, infirmant le jugement, a ordonné une expertise de la personnalité de Y... X... et commis un expert à cette fin et, y ajoutant, a condamné M. Serge X... à payer à M.

; "aux motifs que, s'agissant de l'exercice illégal de l'activité de comptable ou d'expert-comptable, le prévenu connaît parfaitement les attributions et spécificités de ces professions, ayant toujours