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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fccd5801467740407f
18 décembre 1997
médicales techniques; que M.
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Ch 10 REFERES
6a160dd0cdc6046d47086a6a
21 mai 2026
Le 24 décembre 2024, il a été procédé à une mesure d'expertise amiable non contradictoire.
comm
61372350cd58014677408257
18 mai 1999
au rapport définitif ; qu'en rejetant l'exception de nullité du rapport d'expertise aux motifs qu'il était "peu important" que l'expert "se soit référé, pour l'énoncé précis des raisons techniques" qui
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
Ils soutiennent en substance que la société Ghistelinck [Localité 3] leur a vendu un véhicule non conforme au contrat (modèle de 2022 et non de 2024 notamment) et impropre à l'usage habituellement attendu
1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
Il estime que seule une mesure d’expertise judiciaire permettra de déterminer avec précision l’origine et l’imputabilité des désordres techniques affectant le véhicule.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c5fcdc6046d47a18042
4 mai 2026
Et, statuant à nouveau : - déclarer recevable et bien fondée la demande d'expertise soumise à la cour par M. et Mme [Q] ; - désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - se rendre sur
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
cr
Lillec/Michel Y
613725eecd58014677421a2c
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137261acd58014677422f5d
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
613725c0cd5801467742042c
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a2cd580146774273a0
23 novembre 2005
commet une erreur dans son rapport le réseau alimentant "Richelieu" étant de type basse tension et non moyenne tension ; que, dans son complément d'expertise, M.
civ2
6137245ccd58014677414db4
16 novembre 2004
technique s'impose aux parties ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'expert technique avait conclu à la consolidation de l'état de Mme X... à la date du 5 juillet 1999, s'est fondé sur des
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS
civ1
60794dec9ba5988459c48bd6
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président
61372308cd5801467740494c
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.
NOUVEAU REFERES
6a173d77cdc6046d4725d2fe
26 mai 2026
MODALITES TECHNIQUES Rappelons que l’expertise se déroulera dans les formes et conditions prescrites par les articles 263 et suivants du code de procédure civile.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
l'expert.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Elle soutient que l'expert a refusé de tenir compte des limites de la mission du contrôleur technique et du lien de causalité avec les préjudices allégués par [E].