et ne peuvent être assimilés en l'absence de texte en ce sens à l'exploitation agricole visée à l'article L. 321-13 du Code rural ; que doit être réputé exploitant agricole selon ce texte celui qui exerce

AGRICOLES DU FINISTERE et le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU FINISTERE, dont le siège est 5, allée Sully à Quimper (29322) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES APPROUVE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 24 AOUT 1963 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES EST CONSIDERE COMME EXPLOITANT

agricoles affiliés à la MSA, le conseil municipal n'a pas rajouté une condition illégale à la loi mais a fait une exacte application des dispositions qui imposent aux exploitants agricoles de cotiser

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, - les conclusions de M. E.

Article 3 : L'Etat est condamné à payer une somme de 5 000 F à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère.

, peu important sa forme et sa dénomination, sont assujettis au régime de l'assurance maladie maternité des exploitants agricoles lorsqu'ils consacrent leur activité pour le compte de la société à une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, le syndicat professionnel Jeunes agriculteurs B et le syndicat professionnel Fédération départementale des syndicats d'exploitants

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

agricole doit connaître les risques liés à l'utilisation de substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance

agricole doit connaître les risques liés à l'utilisation de substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance

Michel Y..., Michel Z... et Xavier X..., exploitants agricoles à Dosnon (Aube), l'administration a estimé que, durant les années 1973 à 1976, les intéressés avaient en fait exercé leur activité en société

X... tendant à la réduction de ses cotisations à l'impôt sur le revenu au titre des années 1973 et 1975 et de la contribution de solidarité des exploitants agricoles instituée par l'article 2 de la loi

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que le concubin d'un chef d'exploitation agricole, qui bénéficie en cette qualité de l'assurance maladie des exploitants agricoles

Bruno Y..., assesseur titulaire représentant les exploitants agricoles ; que la composition de la juridiction ne répondait donc pas aux exigences de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale ;

[G], exploitant agricole, celle-ci a, par convention du 6 décembre 2018, mis à disposition de ce dernier les cinq salariés. 4.

agricoles ; 2°) rejette la demande présentée pour l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) décide qu'il sera

agricoles ; 2°) rejette la demande présentée pour l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) décide qu'il sera