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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310066

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

gonflable, laquelle est destinée à délimiter le circuit et à assurer la sécurité des participants et des tiers, l'activité de quad essentiellement caractérisée par la circulation de quadricycles à moteur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10892

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

piloté par Y.Ç., qui exploitait le centre d’activités et de loisirs nautiques du village de vacances («   le Club   ») dans lequel le requérant séjournait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

et la société [Adresse 10], dans un délai de 30 jours à compter de la signification et, à défaut d 'exécution, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 60 jours de : déposer le tuyau moteur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710009

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

tribunal par le CENTRE DE FORMATION MOTO-AUTO et que d'autres, dirigées contre la note d'information du service national des examens du permis de conduire en date du 12 février 1982, destinée aux "exploitants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Aucune disposition n'impose à l'autorité administrative compétente de s'assurer, avant d'homologuer un circuit, de l'accord des propriétaires des terrains d'assiette du circuit ni même à l'exploitant du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836243

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Si l'autorité administrative constate qu'une installation n'est pas régulièrement autorisée ou concédée ou que l'exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par l'autorisation ou la concession

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e52

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Christian, exploitant agricole à Saint Romain La Motte (Loire), "Le Chatard", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b781

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

RICAL ET CONCERNANT UNE MACHINE POUR LA FABRICATION CONTINUE DE TUBES DE STRUCTURE LACUNAIRE NOTAMMENT RETICULEE, ETAIENT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE NORTENE ET QUE LA SOCIETE GENERALE ALIMENTAIRE EN EXPLOITANT

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0966

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

cause, notamment la vétusté ou l'accident, dans la limite des matériels et matériaux désignés dans le cahier descriptif ; il y aura toutefois exception dans les cas suivants : a, en particulier, l'exploitant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631215615c943a65e04333

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Courant février 2008, la Régie de [Localité 3] a demandé à la société Néoélectra de réaliser les visites dites 'W5" sur les 10 moteurs de marque MTU.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0df2c25a97f0381f50a1

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

du GE 1 après avoir du effacer manuellement le défaut qui apparaissait sur son écran de contrôle , avoir volontairement fait disparaître le défaut du système de protection du moteur pour être libre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00610

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

sous la rubrique liens commerciaux, les coordonnées de leur site en marge des résultats d' une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300232_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le 18 janvier 2018, la société CFN-EFM a bénéficié du renouvellement de son agrément en tant qu'établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501080_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-60 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00446

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Serge X... la cession du fonds de commerce, étant mentionné que le cédant exploitait au sein de son établissement secondaire un fonds de commerce de diffusion de piscines et accessoires de piscine ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X...le prix d'un forage exploitable, - d'homologuer le rapport d'expertise de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204479

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

données réunies en vue de sa constitution constituaient des documents administratifs, a émis un avis favorable à la mise en ligne de cet annuaire, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201143

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... est intervenu pour la remise en état partielle d'un moteur Renault sur cette péniche, un nettoyage de toutes les pièces moteur, un changement de plusieurs pièces internes au moteur, un nettoyage des

Source officielle
TJ

Chambre 1

697365bccdc6046d4769cb2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL AUTOGASY avait procédé au remplacement du moteur par un moteur reconditionné le 04 janvier 2023.

Source officielle

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