AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310066
6 février 2020
6 février 2020
gonflable, laquelle est destinée à délimiter le circuit et à assurer la sécurité des participants et des tiers, l'activité de quad essentiellement caractérisée par la circulation de quadricycles à moteur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10892
2 février 2016
2 février 2016
piloté par Y.Ç., qui exploitait le centre d’activités et de loisirs nautiques du village de vacances (« le Club ») dans lequel le requérant séjournait.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
et la société [Adresse 10], dans un délai de 30 jours à compter de la signification et, à défaut d 'exécution, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 60 jours de : déposer le tuyau moteur
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710009
1 octobre 1986
1 octobre 1986
tribunal par le CENTRE DE FORMATION MOTO-AUTO et que d'autres, dirigées contre la note d'information du service national des examens du permis de conduire en date du 12 février 1982, destinée aux "exploitants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aucune disposition n'impose à l'autorité administrative compétente de s'assurer, avant d'homologuer un circuit, de l'accord des propriétaires des terrains d'assiette du circuit ni même à l'exploitant du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836243
20 mai 1994
20 mai 1994
Si l'autorité administrative constate qu'une installation n'est pas régulièrement autorisée ou concédée ou que l'exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par l'autorisation ou la concession
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e52
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Christian, exploitant agricole à Saint Romain La Motte (Loire), "Le Chatard", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b781
18 décembre 1973
18 décembre 1973
RICAL ET CONCERNANT UNE MACHINE POUR LA FABRICATION CONTINUE DE TUBES DE STRUCTURE LACUNAIRE NOTAMMENT RETICULEE, ETAIENT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE NORTENE ET QUE LA SOCIETE GENERALE ALIMENTAIRE EN EXPLOITANT
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0966
31 octobre 1989
31 octobre 1989
cause, notamment la vétusté ou l'accident, dans la limite des matériels et matériaux désignés dans le cahier descriptif ; il y aura toutefois exception dans les cas suivants : a, en particulier, l'exploitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631215615c943a65e04333
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Courant février 2008, la Régie de [Localité 3] a demandé à la société Néoélectra de réaliser les visites dites 'W5" sur les 10 moteurs de marque MTU.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
27 juin 2014
du GE 1 après avoir du effacer manuellement le défaut qui apparaissait sur son écran de contrôle , avoir volontairement fait disparaître le défaut du système de protection du moteur pour être libre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00610
20 mai 2008
20 mai 2008
sous la rubrique liens commerciaux, les coordonnées de leur site en marge des résultats d' une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 18 janvier 2018, la société CFN-EFM a bénéficié du renouvellement de son agrément en tant qu'établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-60 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00446
12 mai 2015
12 mai 2015
Serge X... la cession du fonds de commerce, étant mentionné que le cédant exploitait au sein de son établissement secondaire un fonds de commerce de diffusion de piscines et accessoires de piscine ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...le prix d'un forage exploitable, - d'homologuer le rapport d'expertise de M. Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201162
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet
Source officielleAvis
CADA:20204479
7 janvier 2021
7 janvier 2021
données réunies en vue de sa constitution constituaient des documents administratifs, a émis un avis favorable à la mise en ligne de cet annuaire, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201143
28 juin 2012
28 juin 2012
X... est intervenu pour la remise en état partielle d'un moteur Renault sur cette péniche, un nettoyage de toutes les pièces moteur, un changement de plusieurs pièces internes au moteur, un nettoyage des
Source officielleChambre 1
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL AUTOGASY avait procédé au remplacement du moteur par un moteur reconditionné le 04 janvier 2023.
Source officiellePage 14 sur 82