ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

exploité un équipement analogue dans les mêmes circonstances. 9.

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, agricole ou autre, exige seulement des ayants droit dudit preneur qu'ils participent à l'exploitation lors du décès ou qu'ils aient participé au cours des 5 années antérieures à celui-ci, mais ne fixe

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Il a bénéficié d’une première carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 8 septembre 2024.

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[M] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] [Adresse 3] exploité Mme [B] épouse [S] ; - dit que les contrats de travail a durée déterminée saisonniers