Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 février 1997, qui l'a condamné : - pour les délits d'exportations réputées sans déclaration de marchandises prohibées

agricole effectuée au cours de l'année 1968 et totalisait 25 années d'activité professionnelle à la date de son décès ; que l'expert relève encore que si l'exploitation évolue sur le marché de l'agriculture

du préfet des Yvelines du 7 octobre 2002 inapplicable au fermage dû pour la partie exploitation du bâtiment et ordonné une expertise avant dire droit sur la fixation du fermage, prescrivant à l'expert

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 815 F-D Recours n° C 24-

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 753 F-D Recours n° Z 25-60.014

Gérard X..., décédé le 12 février 1998, fait grief au jugement d'avoir rejeté les demandes de ce dernier, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert B... a établi son rapport postérieurement au décès

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1988) de l'avoir débouté de son recours au vu des conclusions d'une expertise technique ordonnée avant dire droit, alors, selon le moyen, qu'il avait exposé

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 532 F-D Recours n° N 24-60.252

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [R] rappelle ses qualifications et expose qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour une association entre 2016 et 2023.

Examen du premier moyen contestant la décision de refus de réinscription sur la liste des experts judiciaires Sur le premier moyen, pris en son quatrième grief Exposé du quatrième grief 4.

Sur le deuxième grief Exposé du grief 6. M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président