The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

les demandes de FIR et de PHI se sont poursuivies, en nombre, postérieurement au 31 mars 2002 ; que la cour observe d'ailleurs que THINET ne produit aucun courrier postérieur au 31 mars 2002 protestant

de la SELARL FRANÇOISE FAURIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE et demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE prise en la personne de son représentant

La condamner à lui payer la somme de 100 euros multipliée par le nombre de photographies que la Cour considérerait comme n'étant pas protégeables au titre du droit d'auteur.

réalisés par Y... et l'ensemble aboutissant à une appropriation de l'univers artistique de ce dernier, et, d'autre part, que les vignettes litigieuses, individualisées, sont des oeuvres graphiques, protégeables

payer la somme de 80 000 euros HT outre intérêts de droit à titre de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle et entrave à son activité commerciale , celle de 4 186 euros au titre de la facture

boîte à meuh'' et sur un blister "boîte à meuh" comportant des petites vaches laitières noires et blanches s'égayant sur un pré vert peuplé de pâquerettes et d'une chaumière, le tout dessiné selon une facture

lorsqu'il est en plaqué or et 929-408 lorsqu'il est en plaqué or rose, - des extraits de son catalogue "Success" 2016/17 montrant un jonc identique appartenant à la collection ethnique, - des factures

reproductions de sa création et constate que son logo a été reproduit sur de nombreux supports, à l'instar de blousons et tee-shirts, produits dérivés, affiches, programmes, flyers, cartes de consommation et factures

L'originalité se distingue de la nouveauté, de sorte que l'œuvre protégeable est celle qui présente un caractère original, indépendamment de la notion d'antériorité qui est inopérante dans le cadre de

279 de janvier-février 2008, DREAMS n° 32 de février 2006, Le Guide du bijou fantaisie printemps-été 2007, BBF automne-hiver 2007/2008 et confirmées par les attestations, comportant en annexe les factures

l'oeuvre est divulguée'; le seul fait que la société MANE ait incontestablement divulgué les formules d'arômes et de parfums objets du litige ne suffit pas à leur attribuer le qualificatif d'oeuvres protégeables

son encontre, de constater que le modèle 'Hog 599" est une chose hors du commerce, de prononcer la nullité de la vente des 60 paires référencées 'Pilar 5560"acquises auprès de cette dernière (selon facture

disposait ni d'avenant, ni de fiche de poste ; que le 7 mai elle indiquait être sans travail « à son poste contractuel » mais vouloir essayer de travailler sur le seul choix qui lui était offert, protestant

des éléments de l’exposition « [O] & [K] » à l’égard desquels elle revendique des droits exclusifs; JUGER que la Ville de [Localité 4] ne démontre pas que la sélection des œuvres documentaires est protégeable

PEUGEOT de médiatiser le litige pour nuire à leur image de marque, - constater que ce chantage est d' autant plus abusif que l' action de Monsieur X... n' est fondée sur aucun élément juridique ou factuel

Il protesta également contre toute participation à l'affaire des employés de l'hôpital et demanda qu'ils s'abstiennent.

mars 2008' - en regard de ces incohérences, le seul dépôt du modèle FELINI auprès de l'INPI ne saurait suffire à asseoir une présomption de titularité, - concernant le modèle EUGENIE les deux factures