Z... et de la clinique ; que la cour d'appel a estimé que l'examen du 4 mai 1982 avait été réalisé dans des conditions normales et que la tardiveté du diagnostic n'était pas constitutive d'une faute ;

méconnue par le chirurgien au cours de l'intervention ; l'opération effectuée et la perforation de l'aorte étant la cause directe du décès, il incombe à la Cour de dire si le chirurgien a commis une faute

« L'article 388 du code de procédure pénale, tel qu'interprété par la Cour de cassation, en ce qu'il permet à une juridiction de jugement, en matière d'infractions involontaires, de rechercher toute faute

ADMINISTRATIVE N'ETAIT PAS CHARGE DE LA PUBLICATION, MAIS DEVAIT SEULEMENT, AINSI QUE L'ARRET LE RECONNAIT, VEILLER A SON ACCOMPLISSEMENT, QU'IL POUVAIT DONC SE PREVALOIR DU DEFAUT DE PUBLICITE TANT QU'AUCUNE FAUTE

d'encourir le grief du moyen, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher si l'ensemble des observations dubitatives des experts ne caractérisaient pas, par leur conjonction, l'existence d'une faute

Z... se fût avancé vers Antoine Y..., il n'avait commis aucune faute d'imprudence, susceptible d'entraîner un partage de responsabilité ; D'où il suit qu'aucun des moyens n'est fondé ; PAR CES MOTIFS

le docteur C... avait commis une faute d'imprudence en pratiquant une nucléolyse sur un disque déjà opéré, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455

[XO] [V] a commis une faute d'imprudence de nature à engager sa responsabilité quasi délictuelle, - condamné M.[XO] [V] à verser à M.

assister au feu d'artifice, il traversait le rivage non éclairé du port de la Houle, en heurtant l'un des objets abandonnés par la mer sur ce rivage ; que cet accident est ainsi uniquement imputable à l'imprudence

Si bien qu’elle a commis une faute d’imprudence en s’engageant sans, au préalable, s’assurer de pouvoir le faire en toute sécurité.

SERAIT PRIVE PAR L'ARTICLE 393 DU NOUVEAU CODE RURAL DE TOUTE POSSIBILITE DE DETRUIRE LES SANGLIERS ET QUE CET ABATTEMENT NE DEVAIT DONC ETRE PRATIQUE QUE DE FACON EXCEPTIONNELLE, SEULEMENT EN CAS DE FAUTE

PROBLEME POSE ET DE PRENDRE DES PRECAUTIONS POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET DES TIERS, ALORS QUE LES RISQUES DE L'ACIDIFICATION ETAIENT CERTAINS ET BIEN CONNUS, LES PREVENUS ONT COMMIS DES FAUTES

, bien que gravement handicapé, s'asseoir sur un banc de fortune placé directement au bord du vide ; qu'un tel comportement matériellement établi et non contesté était à l'évidence constitutif d'une faute

ancrés sur un béton dont l'âge, six jours et non sept comme indiqué dans les rapports d'expertise, ne permettait pas un ancrage sûr des tirants poussants dans la dalle ; que le prévenu a commis une faute

inexcusable du transporteur est une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, et non une simple faute d'imprudence ou de

; - aucune faute d'imprudence ne peut lui être reprochée ; - elle a droit à l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices, pour un montant total de 34 407,50 euros.

Y... en lui permettant de conduire dans ces circonstances et, ce faisant, ce dernier, qui a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident, a commis une faute d'imprudence caractérisée

d'entretien normal de l'ouvrage public sont établis ; - la responsabilité de la Métropole sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public est établie ; - il n'a commis aucune faute