produite au dossier que le groupement de bureaux d'études aurait émis des réserves sur le choix des matériaux finalement retenus ; qu'ainsi la responsabilité dudit groupement est engagée à raison tant des fautes

travaux sont entachés de malfaçons et d'autres ont été omis en méconnaissance des règles de l'art, de sorte qu'ils compromettent la solidité et la stabilité de l'ouvrage, que l'entreprise a commis une faute

En second lieu, et en revanche, si le rapport d'expertise retient une faute de conception imputable au maître d'œuvre, en l'absence d'ossature secondaire pour accrocher ce plafond, il mentionne que le

Après sa construction fin 1991, l'immeuble a fait l'objet d'une prise de possession le 15.05.1992.

Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner et de mettre hors de cause la société Fondatest, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions, le BET Z... avait fait valoir que chaque phase du programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1990), que la société civile d'attribution Le Valcort, dont le gérant était la société Manera, promoteur, assurée auprès de la compagnie La Concorde, a fait

TEMSOL ATLANTIQUE, signifiées et déposées le 17 mars 2006 ; Vu l'ordonnance de clôture du 01 octobre 2007 ; DISCUSSION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des

En revanche, aucune faute de conception de l'ouvrage ne peut être retenue, le maître d'œuvre ayant bien prévu la pose d'une cunette, et n'étant pas tenu de vérifier au jour le jour l'exécution des travaux

Pour mettre en oeuvre la responsabilité de la société Archidd, la SCCV Le Val Paisible invoque plusieurs fautes : 1/ la société Archidd a commis des fautes de conception, qui se sont concrétisées par des

de conception, le surcoût étant imputable à la communauté d’agglomération ; - elle n’a commis aucune faute dans la conception du déversoir, la société Bouygues ne développe aucun argumentaire s’agissant

AI..., demandeur en garantie (violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et du principe du contradictoire) ; 2 ) que l'arrêt dénature le rapport d'expert qui n'a pas retenu une faute

du groupement de conception-réalisation ; - dans l'hypothèse où une faute de conception devait être retenue, la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi doit être exonérée de toute responsabilité

pour l'imputer à la société Caillol, faute dont l'expert avait au contraire estimé qu'elle était imputable au maître d'oeuvre et s'analysait en une erreur de conception commise par ce locateur à qui

saurait être supporté que par les entreprises responsables desdites insuffisances ; qu'en se bornant à affirmer le caractère évolutif du dommage sans préciser quels étaient les éléments rattachables aux fautes

Origines du sinistre : absence d'étanchéité dans jardinières (faute de conception), absence d'entretien régulier des surfaces visibles, prolifération d'arbustes non adaptés dans les jardinières, absence

générale du système de sécurité anti-intrusion de l'usine ; - eu égard au fonctionnement du système, le maître d'œuvre n'a pas commis de faute de conception générale ; le rapport d'expertise judiciaire

Y..., outre qu'elle est largement sujette à interrogation du fait des liens de subordination entre le témoin et le maître de l'ouvrage, outre encore qu'elle ne fait même pas clairement référence aux travaux