ne caractérise pas la faute de la banque, viole l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le responsable de la société avait agi à la demande de la banque, car

demeure tenu de restituer le capital, dès lors qu'il n'a subi aucun préjudice causé par la faute de la banque ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si les emprunteurs justifiaient

Y... et qu'en conséquence celui-ci est mal fondé à se prévaloir d'une faute de la banque quand il est à l'origine par sa gestion de la situation si difficile de la société, la cour d'appel qui n'a pas

nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque), Mme X... a interjeté appel ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la banque soulève l'irrecevabilité du pourvoi

du contrat de prêt telles que relevées ci-dessus sont insuffisantes pour caractériser une faute de la banque de nature à la priver de sa créance de restitution ; qu'en effet, il est retenu comme cause

moyen : Attendu que la société Flomer fait grief à l'arrêt, ayant écarté toute faute de la banque SAGA, aux droits de laquelle vient la société CDR Créances, de l'avoir condamnée à régler à cette banque

T... fait valoir qu'il doit être déchargé de son engagement de caution en raison de la faute de la banque qui a donné mainlevée des garanties ; que c'est à bon droit que le premier juge a écarté la demande

a appliqué sans son accord le prélèvement forfaitaire libératoire en 2006 et que les fautes de la banque sont établies.

constaté des fautes de la banque tirée à l'égard du tireur, spécialement le manquement à son obligation de conseil en ce qui concerne l'opposition au premier chèque de 354 476 francs, la cour d'appel

B... a assigné le CCF en paiement de dommages-intérêts pour faute quasidélictuelle, après que cette banque lui eut réclamé, en sa qualité de caution, le paiement du solde débiteur du compte ; Sur le premier

Y..., soutenant qu'il y avait un "lien de causalité entre la faute de la banque et l'effondrement de l'entreprise", a demandé qu'il fut jugé que ladite banque était "à l'origine des difficultés de trésorerie

.. font grief à l'arrêt de dire que la déchéance du terme des prêts souscrits n'a pas été abusive et de rejeter, en conséquence, leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque c'est par la faute

le syndicat des copropriétaires (le syndicat) n'ayant pu obtenir paiement de sa créance a assigné la banque en soutenant qu'elle avait commis une faute génératrice de son préjudice ; Attendu que pour

afin de faire bénéficier celle-ci, en cas de paiement subrogatoire, non seulement de ses droits contre le cédant garant du paiement mais encore de ses droits contre le débiteur cédé ; qu'en l'espèce, faute

l'exécution, en nature ou par équivalent, de l'injonction ordonnée par le juge en raison de l'insolvabilité du vendeur, quand, sans les fautes de la banque, les emprunteurs n'auraient pas contracté un

que la réclamation avait été reçue le 20 janvier 2005, et que faute pour la banque d'apporter la preuve qui lui incombe de ce qu'elle n'avait eu une connaissance parfaite et exacte des faits reprochés

lui reprochant d'avoir permis le non-respect de l'affectation des crédits et d'avoir contribué à alourdir l'endettement de la société Les Ambassadeurs ; Attendu que, pour retenir la faute de la banque

[F] [S] de la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice créé par la faute de ladite banque dans les conditions d'octroi du crédit consenti à M.