sursis, le second, pour escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

C... faut changer l'heure du RDV à 15h30 environ», - 3 fiches listant un certain nombre d'équipements individuels, annotées par Monsieur Y... ayant marqué certains d'une croix (comme étant «inexistants

fondement de l’erreur.

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 16 décembre 1991, ordonnant la jonction des pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le

28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme C...

STOCLET et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1986, qui, pour abus de confiance, faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, pour faux en écritures publiques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

FFF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que La Cinq reprochait uniquement à la FFF de faire un usage

annulation d'actes de la procédure ; 2) contre l'arrêt 54/97 de la même chambre, rendu le même jour, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d' achats et ventes sans facture, faux et usage

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu

Vu les autres pièces du dossier.

instance de VERSAILLES, en date du 23 juin 2004, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies de documents en vue

X... était locataire du pré depuis le 15 octobre 2002 et se prévalait d'un reçu de paiement ce qui correspondait à une mise à disposition à titre onéreux d'un bien à usage agricole en vue de l'exploiter

Mme'[F] s'est alors vue refuser l'accès à votre domicile.

[N] [Z] entre 2014 et 2015 est un présent d'usage ; - Juger que la somme de 45 157 euros reçue par M.

bâtonniers, en l'état des conditions sanitaires actuelles, de ne pas désigner de confrères au titre des commissions d'office pour ne pas les exposer au risque précité et au refus de certains avocats d'intervenir

commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé que soit condamnée la société Les Parfums montois, intermédiaire non agréé, pour le dommage causé par la détention en vue