Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 482 résultats pour « fortes odeurs dues à la présence d'un poney et multiplicité de mouches attirées par cet animal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES MATÉRIELS CATÉGORIE TYPES ET EXEMPLES 1 MANÈGES ET ATTRACTIONS POUR ENFANTS (de moins de 14 ans) 2 MANÈGES À SENSATIONS LIMITÉES (vitesse inférieure à 12 RPM) 3 MANÈGES À SENSATIONS FORTES (vitesse supérieure à 12 RPM
Article 101
Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document
Article 18-4
I. - Le préfet peut procéder à la vérification de l'identité de la personne physique, professionnelle de l'automobile, candidate à l'habilitation en sa présence et sur présentation d'un justificatif d'identité.
Article R214-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
Les animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité ne sont pas utilisés dans des procédures expérimentales.
Article Annexe III
Evacuation du personnel Présence des deux issues dans deux directions opposées pour chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 m2, non verrouillées et facilement manœuvrables en présence de personnel (le non-respect de ce point relève
Article R231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82
et des commissions spécialisées a lieu, pour chacune des catégories mentionnées aux articles R. 231-4 et R. 231-6 au scrutin proportionnel, avec possibilité de listes incomplètes et répartition des sièges restant à pourvoir selon le système du plus fort
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37
La vente en libre-service d'un animal vertébré est interdite. I.
Article L1111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
de présence au cours des douze mois précédents.
Article 2
Aux fins du présent arrêté, sont applicables les définitions suivantes fixées par : - le règlement (CE) n° 178/2002 précité pour "aliment pour animaux" et "exploitant du secteur de l'alimentation animale" ; - le règlement (CE) n° 1831/2003 précité pour
Article 5
Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés : - nom du lieu d'origine des animaux échangés ; - numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ; - adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés
Article R242-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Le diagnostic vétérinaire a pour objet de déterminer l'état de santé d'un animal ou d'un ensemble d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire.
Article L226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et par les dispositions du présent chapitre.
Article R214-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92
produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies réglementées au sens de l'article D. 221-2.
Article L241-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a
LEGIARTI000036077582
. - vérification de la présence d'une plinthe d'au moins 7 cm de haut jointées au niveau du sol des locaux ; 3.6.3.
Article 69-1
la règle de la plus forte moyenne.
Article Annexe
La livraison de chlore doit être effectuée en présence d'un responsable de la piscine.
Article D201-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 47
Les propriétaires ou les détenteurs d'animaux, de végétaux, de produits végétaux, d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale peuvent charger les laboratoires réalisant des analyses dans le cadre d'un réseau de surveillance ou
Article 324 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante. Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.
Article L512-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
Les agents habilités peuvent effectuer des saisies sans autorisation judiciaire dans le cas d'un flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur : 1° Les produits reconnus falsifiés, corrompus ou toxiques ; 2° Les produits reconnus impropres
Page 14 · 71 482 résultats