à virus Ebola, maladie de Marburg, maladie à virus Kungunya) ; - ont transité au cours de leur voyage et ont stationné dans des zones et des lieux autour desquels il n' y a pas eu de cas de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique

Article 2

—

Les informations transmises à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime d'assurance vieillesse

Article Annexe II : Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite

Article L165-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 04

Code de la sécurité sociale

-Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie peut à tout moment procéder, le cas échéant en associant des caisses primaires d'assurance maladie, ou faire procéder sous son autorité, par des organismes compétents désignés par arrêté

Article 1

—

Les personnes qui sollicitent leur adhésion à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par les caisses d'assurance maladie du régime général des salariés ou assimilés sont, en vue du calcul de la cotisation annuelle, classées :

Article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 69

Code de la sécurité sociale

Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.

Article R743-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84

Code de la sécurité sociale

-La déclaration de maladie professionnelle est effectuée par l'assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dans les conditions fixées aux articles L. 461-5 et R. 461-5.

Article R4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

Code de la santé publique

L'infirmier en présence d'un malade ou d'un blessé en péril, ou informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance, ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires.

Article 49-4

—

Les stagiaires peuvent formuler des observations sur ces recommandations et réserves tant qu'ils n'ont pas fait connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, leur accord sur le poste qui leur est proposé.

Article R147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Dans les cas prévus aux articles 54, 56, 97 et 151, il n'est accordé d'indemnité pour la garde des scellés que lorsqu'il n'a pas été jugé à propos de confier cette garde à des habitants de l'immeuble où les scellés ont été apposés.

Article 96

—

Sont membres du conseil d'administration, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :

Article 323-59-1

—

Au titre de la fonction de garde des créances mentionnée au 2° de l'article 323-44, le dépositaire :

Article 7

—

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

Article 1

—

La restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires aux régimes d'assurance maladie participant à son financement des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 fixée par l'article 6 de la loi susvisée

Article 1

—

Pour 2012, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Article R742-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 80

Code de commerce

Les modalités d'organisation et le programme des épreuves écrites et orales du concours sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Article 29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de procédure pénale

Les gardes particuliers mentionnés à l'article 29 sont commissionnés par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu'ils sont chargés de surveiller.

LEGIARTI000047086432

—

Maladies chroniques inflammatoires de l'intestin (rectocolite hémorragique et maladie de Crohn). Maladie de Parkinson. Maladie veineuse thrombo-embolique. Maladies auto-immunes. Maladie de Willebrand.

Article 6

—

Les agents en cours de stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret pourront bénéficier des prestations des assurances maternité, maladie, longue maladie, invalidité et décès sans avoir à justifier du délai d'immatriculation fixé par les articles

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

et notes de frais remises par les assurés : 1° les caisses de sécurité sociale chargées de la gestion des risques maladie et maternité ; 2° les organismes chargés de la gestion des risques maladie et maternité des régimes spéciaux de sécurité sociale

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