Y..., ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Magali au Cannet (le syndicat des copropriétaires), le précédent propriétaire de l'immeuble et le syndic qui avait engagé le 1er janvier 2000 une gardienne

attaqué d'avoir limité à 12 000 € le montant du préjudice subi par Monsieur X... du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a retrouvé une activité de gardien

Il soutient que : - il est entré en France en janvier 2017 et y réside de façon continue depuis lors ; il est employé en qualité de gardien d'immeuble depuis le 1er janvier 2021 et dispose de 24 fiches

Par courrier du 29 septembre 2021, elle a sollicité le bénéfice d’une rupture conventionnelle en vue de suivre une formation lui permettant d’obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de « gardien

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] a été embauchée par la copropriété [Adresse 2], en qualité de gardienne d'immeuble, par contrat à durée indéterminée du 18 février 2002.

appartenant à Yannick X... ont été déversées par celui-ci, par manque de précaution ou volontairement, dans une canalisation d'eaux pluviales ; que ces faits ont été renouvelés malgré les observations du gardien

rembourser sa dette dès lors que s'il fait état de charges diverses, comme l'assurance d'un appartement et d'une voiture ou les factures d'énergie dont il s'acquitte, il ne démontre pas que son salaire de gardien

Par ailleurs, si M. et Mme C soutiennent avoir rendu des services importants pendant la crise sanitaire, en exerçant respectivement les fonctions de gardien d'immeuble et de caissière dans deux sociétés

créés que par avenant du 15 mars 2017 - bien que, d'une part, il n'exerce pas son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique étant formateur pour la formation de gardien

[X] [Q], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [K] [L] travaillait en qualité d’agent de service hospitalier et de gardienne d’immeuble pour le compte de deux

des séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.Elle déclare ne plus être en mesure d’occuper une activité professionnelle et rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude en décembre 2023 (gardienne

MOTIFS DE L'ARRET A - Sur la demande d'expulsion Attendu que le principe qui gouverne le licenciement d'un gardien d'immeuble en ce qui concerne le logement de fonction, est de lui permettre de s'y

Il résulte de l'instruction que la requérante et sa fille ont, jusqu'à leur relogement intervenu le 27 juillet 2021, continué d'occuper l'ancien logement de fonction du père de cette dernière, gardien

Le 27 février 2004, l'OPAC du Grand Lyon lui a donné son accord en vue de son affectation sur un emploi de gardien d'immeuble (catégorie 1, niveau 1) à l'agence Grand sud secteur Darnaise, 63 et 65 boulevard

outre 400,74 € au titre des prestations familiales; Que les enfants ayant atteint l'âge de 22 ans et 20 ans, Madame Mansouria Y... ne perçoit plus de prestations familiales; qu'elle est toujours gardienne

Il fait valoir que le logement litigieux est destiné à être occupé par un gardien d'immeuble et qu'il ne peut être attribué du fait de son occupation sans droit ni titre par la demanderesse.

À : ESSONNE HABITAT + CCC EXPOSE DU LITIGE Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 31 octobre 2012 la société ESSONNE HABITAT a embauché Monsieur [G] [V] pour occuper un emploi de gardien

des cadres sans procédure disciplinaire préalable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un courrier du 24 juillet 1991, notifié le 25 juillet, Mme X, gardienne

S'il se prévaut avoir travaillé en qualité d'agent de sécurité du 7 juin 2019 au 1er décembre 2021 et avoir suivi la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " gardien d'immeubles

mois à la régularisation des actes de vente, que lui-même avait préconisé le retrait de la SCI Victoria XXI en qualité de débiteur de l'obligation de construire et de livrer à ses frais la loge de gardien