Philippe, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de gérant des SARL SOFIGEST et Contrôles techniques de l'Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Dirigeante : SARL LHTY (RCS [Localité 2] 882 089 006) représentée par Monsieur [D] [Z], son gérant Comparution : SARL LHTY représentée par Maître THEVENIN Franck, avocat à [Localité 3], Monsieur [N] [

dont le siège est Maison Tinedor à La Désirade (97127), représentée par son gérant ; la SARL Transport maritime des Dépendances demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00890 du 23 décembre

C fait valoir que s'il restait gérant d'une SARL, celle-ci était sans activité depuis 2012.

B... été gérant d'une SARL (régime agricole) et n'avait travaillé que 1 137,71 heures au cours de l'année 2011, soit une durée insuffisante à déterminer son activité principale salariée.

[O] [K] à rembourser à la SARL [10] la somme de 4 886,19 Euros au titre de remboursement des cotisations sociales personnelles en tant que gérant, - débouté la SARL [10] de sa demande d'annulation de

. a exercé au sein de la SARL CTEA une activité assimilable à celle d'un gérant de fait, ce qui rend purement fictive la relation salariale qu'il persiste à revendiquer, cela même en l'absence de tout

Y ajoutant, il demande que l'interdiction s'applique également au locataire gérant, La SARL d'Exploitation du ZANZIBAR.

L'ASCOT, représentée par son gérant, la SARL CESAR, représentée par son gérant, la S.A.

salarié à des fonctions de mandataire social, d'en rapporter la preuve ; QUE si l'existence d'un mandat social n'est pas exclusive de l'existence d'un contrat de travail, le cumul entre les fonctions de gérant

Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL IMEXREP, dont le siège est 63 rue Condorcet à Paris (75009), représentée par son gérant

Alex X... était emprunteur averti au moment de la conclusion de ce contrat de crédit, commerçant depuis 1987, gérant d'une SARL depuis 1999 et d'une société civile immobilière depuis 1998 pour la réalisation

Le notaire a également mentionné que par lettre en date des 24 et 27 mars 2009, le gérant de la SARL Europe Business immobilier avait sollicité un rendez-vous auprès de lui, pour venir signer l'avenant

Mme A est gérante des SARL Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et associée aux côtés de son frère, M.

de la Fouasse aux Mathes (17570), représentée par son gérant ; la SARL LA PINEDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX00313 du 17 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel

Chanzy à Cholet (49300), représentée par son gérant ; la SARL Alta demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT00696 du 24 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont également considérées comme des biens professionnels exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune si leur propriétaire est gérant

part dans cette société depuis le 1er janvier 2017 ; que sa seule activité indépendante est désormais celle de gérant de la SARL [6] qui a pour seule activité la production audiovisuelle, activité non

le financement de toutes mesures conservatoires et de toute réparation (cf. p. 12 du rapport) ; que ce n'est donc que postérieurement au protocole signé le 13 mai 1998 entre la CIT et sa locataire gérante

pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable en tant que gérant