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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

63d37977d1bc2605de4b461e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en béton et la grille édifiées en ligne séparative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103016_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 septembre 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102373_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une ordonnance du 30 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Montauban du 17 octobre 2023 portant fermeture administrative de l'établissement French Grill

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 23 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965121

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [V] et Mme [W] [L] à procéder ou faire procéder à la repose des deux volets bois de couleur grise qui équipaient la fenêtre de la buanderie de Mme [U], ainsi qu'à la dépose de la grille maintenue par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207431_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

grilles de désenfumage.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ada3328fa00087a277c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SCN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SCN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200510_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ordonnance du 1er février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 février 2023, à 12h.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D en se prononçant sur son classement en groupe iso-ressources (GIR) de la grille nationale " AGGIR ", et sur son évolution éventuelle depuis le 20 juin 2021 ; - mis à la charge de l'État les frais de

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_1901281_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er janvier 2021, au 11ème échelon de cette nouvelle grille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02690_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 26 octobre 2020, au 2ème échelon de cette nouvelle grille et, au 26 octobre 2022, au 3ème échelon de la nouvelle grille.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

o Sur les frais de carte grise Monsieur [S] [D] produit une facture datée du 8 mars 2023 de la société KRUCK AUTO pour l'obtention de la carte grise pour un montant de 3 514,76 euros (pièce n°9 demandeur

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0814

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 8 juillet 2024 avec fixation à l’audience de plaidoiries du 3 octobre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000667_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63ca432a9066fd7c90fc28a3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

droit ou de fait de la société Quick Grill ; - dire et juger M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff06acdc6046d47890364

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 26 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle

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