accord entre toutes les parties en cause, dont le Groupe Drouot, assureur de la responsabilité de constructeur de M.

troisième moyens, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que, si l'édifice périt en tout ou en partie par le vice de la construction

Elle indique que le groupement ARTIS CONSTRUCTION / ADC CONSTRUCTIONS ne s'est pas assuré que le travail de son cocontractant était réalisé conformément aux règles de l'art.

Y... et A..., maîtres d'oeuvre et représentants des constructions MOB France, de la conception et de la réalisation d'un groupe de pavillons, avec obligation d'assumer l'entière responsabilité de la réalisation

le «'GMES'») ayant pour mandataire la société Eiffage Construction.

Richard Martinet, maîtres d'oeuvre, ainsi que contre les sociétés Eiffage construction Bourgogne, Eiffage construction, Fougerolle et Eiffel construction métallique, titulaires du lot n° 3 du marché ;

1995 et 29 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Quillery dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire du groupement

Y... et Marc X..., maîtres d'oeuvre des travaux de voirie, la société "Joyeux Frères" chargée de l'exécution de ces travaux et son assureur le Groupe Drouot ainsi que la société LLF ; que la Caisse primaire

GRUET INGENIERIE en sa qualité de sous-traitant du groupement de maîtrise d’œuvre en qualité de bureau d’étude.

ensemble des pièces constituant le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction

ensemble des pièces constituant le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction

ensemble des pièces constituant le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction

X..., entrepreneur principal, et dans lequel, en qualité de sous-traitant, M. Z... avait exécuté divers travaux de plomberie qui se sont révélés défectueux, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Grand M du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD groupe

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions d'appel en garantie du groupement d'entreprises Delens-Dherte contre les sociétés Khephren Ingénierie et Bureau Veritas Construction. 92.

MISSION DE PRETER SON CONCOURS POUR CERTAINES OPERATIONS ET S'ETAIT DECHARGEE SUR LA SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE L'OBLIGATION QU'ELLE AVAIT CONTRACTEE D'ASSURER LA COORDINATION ET

Elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement conjoint constitué de M. A C, architecte, et de la société Berim.

et de la société MSE, un marché public de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration.