Bouzid, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 7 octobre 1988, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mai 1989 qui, pour homicides volontaires commis avec la circonstance de concomitance et vol commis avec la circonstance

d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 24 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Marie-France X... du chef de tentative d'homicide

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide

Akli, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Wlodzimierz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'homicide

221-1 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide

Adrien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE sous l'accusation d'homicide

; "alors qu'interroge la Cour et le jury en droit et non en fait la question demandant s'il est constant qu'un homicide volontaire a été commis ; qu'ainsi, la question n'est pas légalement posée et

RAYMOND, ET ENSUITE SI CET HOMICIDE AVAIT ETE COMMIS AVEC PREMEDITATION ; ALORS QUE LE CARACTERE VOLONTAIRE DE L'HOMICIDE ET SON EVENTUELLE PREMEDITATION DOIVENT ETRE APPRECIES PAR RAPPORT NON PAS A

cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1989, qui, sur appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides

articles 221-1, 221-3 et 132-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable notamment du crime de tentative d'homicide

Olivier, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 septembre 1991, qui pour homicide volontaire l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour homicide

(NATALE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1972 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE DEMANDEUR DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL ET

Fabio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre X, du chef d'homicide volontaire, a confirmé

(JEAN-PAUL) A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET PAR REJET DU POURVOI PAR LA MEME X..., EPOUSE Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE TUTRICE DE Y...

DANS LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ELLE NE PEUT A FORTIORI AVOIR COMMIS, COMME COAUTEUR, LADITE TENTATIVE ; " ET EN CE QUE, D'AUTRE PART, LE PRESIDENT NE POUVAIT PAS POSER LA QUESTION SUBSIDIAIRE

ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF DE PROXENETISME ; QU'AUCUNE DECISION DEFINITIVE N'ETAIT INTERVENUE SUR CE CHEF DE LA PREVENTION ; QUE LE DELIT DE PROXENETISME ET LE CRIME D'HOMICIDE

violation des articles 296, 297 et 298 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont affirmativement résolu la question n° 2 ainsi libellée : "cet homicide