Codes de loi français

Article Annexe 1

A l'intérieur des compartiments réservés aux passagers, l'utilisation d'extincteurs ou d'aérosols à hydrocarbures halogénés est prohibée.

Article Annexe I

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 18 201 339 798 152 527 227,51 Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 21 269 406 065 178 237 622,82 Taxe de consommation sur les hydrocarbures

Article Annexe II

organostanniques (en tant que Sn total) 117-81-7 Phtalate de di (2-éthylhexyl) (DEHP) 108-95-2 Phénols (en tant que C total) (14) 207-08-9 193-39-5 50-32-8 205-99-2 1204 1115 1116 Hydrocarbures

Article 229-II-1.44

S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automatique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures. 5.3.

Article 228-5.28

La surface de l'isolation placée sur la face intérieure des cloisons des locaux de machines de la catégorie A doit être étanche aux hydrocarbures et aux vapeurs d'hydrocarbures. 12.

LEGIARTI000045153732

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES DIRECTION DES HYDROCARBURES CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE PIPELINES IMPLANTE ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA REGION DE METZ AINSI QUE LES DEPOTS DE

Article 228-4.10

Si des réservoirs mobiles sont autorisées, ils doivent être placées dans un bac de réception de débordement étanche aux hydrocarbures, de grandes dimensions et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat conduisant à une caisse de réception de dimensions suffisantes

Article 227-2.10

Si des durites sont indispensables, elles doivent résister aux hydrocarbures et à la chaleur, elles sont armées et de la plus courte longueur possible. Leur tenue sur les tuyaux est assurée par des doubles colliers à bandes de serrage pleines. 10.

Article 229-II-1.20

Si des caisses à combustible indépendantes sont autorisées, elles doivent être placées dans un bac de réception de débordement étanche aux hydrocarbures, de grandes dimensions et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat conduisant à une citerne de réception

Article 110.2

Pétrolier : désigne tout navire construit ou adapté principalement en vue de transporter des hydrocarbures en vrac dans des espaces à cargaison. 9.

Article 221-II-2/4

Si des citernes indépendantes sont autorisées, elles doivent être placées dans un bac de réception des débordements d'une grande dimension, étanche aux hydrocarbures et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat aboutissant à une citerne de récupération de

Article Annexe I

Décanteur-séparateur d'hydrocarbures : dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des hydrocarbures sont orientés avant rejet. Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

sauf si le graissage est effectué par barbotage) B X arrêt automatique (on peut utiliser le même capteur pour les deux fonctions) - air après détendeurs B 2° Traitement des hydrocarbures

Article 2

fixée comme suit : 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité : a. matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la

Article Annexe IV

des essais décrits ci-après, le protocole suivant permet d'attester que : - la machine de nettoyage à sec présente un facteur d'émission FE inférieur ou égal à 5 g de solvant par kilogramme de vêtements nettoyés (ou 7 g/kg pour les machines aux hydrocarbures

Article 223 a-II-2/20

à l'appareil propulsif électrique) et chaufferies, - locaux affectés aux machines auxiliaires, autres que ceux des catégories (10) et (11) qui contiennent des machines à combustion interne et autres appareils brûlant, réchauffant ou pompant des hydrocarbures

Article 223 a-II-2/12

Dans les espaces où des produits d'hydrocarbures peuvent pénétrer, la surface d'isolation doit être étanche aux hydrocarbures ou vapeurs d'hydrocarbures. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D : 8.2.

Article Annexe I

Heptachlore 118-74-1 1199 Hexachlorobenzène 87-68-3 1652 Hexachlorobutadiène 319-84-6 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-85-7 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-86-8 1202 Hexachlorocyclohexane delta 77-47-4 2612 Hexachloropentadiène ― ― Hydrocarbures