et de l'expédition des marchandises est nécessairement en mesure d'identifier les produits lui appartenant.

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation en contrebande de marchandises prohibées et d'importation de marchandises contrefaites, et M.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation et trafic de stupéfiants, blanchiment, importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour

La société IKEA SUPPLY AG y est identifiée comme acheteur (« Buyer ») et la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH y est identifiée comme récipiendaire des marchandises (« shipment to [Localité 3],

13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite et tromperie sur la qualité et l'origine d'une marchandise

chambre froide de l'établissement, d'une caisse de 3,3 kg contenant treize baudroies entières dont aucune n'avait le poids minimal requis pour la vente ; que les étiquettes sanitaires accompagnant la marchandise

, a permis d'identifier la société Labor Métal, expressément citée, de même qu'Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de ladite société ; que le prévenu, qui figurait

; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en dehors de l'attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession X... confirmant que l'intéressée a reçu un important stock de marchandises

; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en dehors de l'attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession X... confirmant que l'intéressée a reçu un important stock de marchandises

commissions indues ; qu'en omettant d'examiner ces chefs de conclusions de la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, que la faute grave ne s'identifie

PRECISE ET SANS AMBIGUITE DE LA MARCHANDISE, QUE SI LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES FACTURES N'IMPOSAIT PAS LA DESCRIPTION PRECISE DES MARCHANDISES VENDUES ET NE POUVAIT DONNER A L'ACHETEUR LA DISPOSITION

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen relevé d'office, et pris de la violation de la convention internationale de Genève sur les transports internationaux de marchandises

, 132-1, 132-2 , 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de tromperie sur la marchandises

et sixième branches : Attendu que la société Ziegler fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en annulation de l'AMR et en reconnaissance du bénéfice du régime douanier préférentiel des marchandises

d'appel de Paris a estimé que les conditions d'application de ces dispositions étaient réunies du fait des entraves apportées à la circulation par les barrages de transporteurs routiers précisément identifiés

incident relevé par la Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2002), que la société Créapro international, qui exerçait l'activité de création, fabrication et négoce de marchandises

et servant à les identifier ; que l'arrêt ayant retenu que la société Cipelle faisait couramment disparaître le " blister " pour le remplacer par un conditionnement nouveau et une présentation personnalisée

par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères Y... ont acquis un lot de meubles volés pour un prix qui, quelque soit le montant retenu, est manifestement inférieur aux prix pratiqués entre marchands

régulière du procureur de la République pour procéder à une livraison surveillée, les agents des Douanes perdent toute compétence pour effectuer les opérations de constatation des infractions, identification

sont établis et reconnus ; qu'il suffit de rappeler que leur aveux et leurs mises en cause respectives sont corroborés par la saisie de nombreux objets à leur domicile lesquels ont été formellement identifiés