CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

12], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

13], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420742

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

du commerce, à l'Urssaf.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 419 408 927, la SDE AIG Europe SA agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente de bois Son siège social et établissement principal sont fixés au [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Elle est immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] 1 boulevard des rochers 35500 VITRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 528 874 023 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

13], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

13], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 833 694 078 ; * RENAUD CASH, société par actions simplifiée au capital de 121 700 € dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

13], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 477 751 911, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MATERIEL MEDICAL FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898936075 et exploite un fonds de commerce de: formation Haccp, hygiène et sécurité

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00065 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations viticole, vinicole, mécanique et agricole immatriculée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement

Source officielle

Page 14 sur 1016

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Esteve Pharmaceuticals S.A., immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone page B19.079 et titulaire du numéro d'identification fiscal A-08037236, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION société de droit de l'Etat du Massachusetts (États-Unis d'Amérique) (Immatriculation : numéro 06-1047163), SANOFI B.V. société de droit néerlandais (Immatriculation : numéro 32050737)

SIREN 395030844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly - GENZYME CORPORATION, 450 Water Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis d'Amérique - SANOFI B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam, Pays-Bas. Date de l'acte : 28/11/2025 Enregistré le 08/12/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500034774 référence 7564P61 2025 A 06852. Les oppositions seront reçues dans les d

21/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

EUROP ASSISTANCE, Europ Assistance Austria Holding GmbH (numéro fiscal, numéro d'immatriculation au registre du commerce de Vienne : FN 516562)

SIREN 451366405Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EUROP ASSISTANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Capital : 61712744.00 EUR Numéro unique d'identification : 451366405 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Europ Assistance Austria Holding GmbH (numéro fiscal, numéro d'immatriculation au registre du commerce de Vienne : FN 516562) Forme : Société à responsabilité limitée d'un E

27/06/2025

Voir →