Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 059 résultats pour « imputations formulées sous une forme allusive ou déguisée visant une pluralité de personnes »
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EXTRAIT
Article 6
Les ingénieurs recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un
Article 4
Le service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt
Article D5132-43-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 51
Lorsqu'un employeur envisage de conclure un contrat de travail dérogeant à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet avant l'embauche : 1° Tout document visant à établir que la situation de la personne recrutée présente les
Article L1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 60
Toute action en contestation visant tout ou partie d'un accord prévu à l'article L. 1233-21 doit être formée, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date du dépôt de l'accord prévu à l'article L. 2231-6.
Article 2
En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
Article Annexe II
spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine, de l'attestation de formation de base à la haute tension, en cours de validité.
Article R4722-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15
Le prélèvement des échantillons et leur expédition à l'organisme choisi, ou l'analyse de l'équipement, de l'article ou du matériel sont réalisés sous le contrôle de l'agent qui a formulé la demande.
Article L131-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 31
Lorsqu'il en est délivré, les formules de chèques sont mises gratuitement à la disposition du titulaire du compte.
Article L200-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 83
Les personnes souhaitant s'engager dans cette démarche peuvent s'associer en sociétés d'habitat participatif, sous réserve, lorsqu'elles se constituent sous la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion, que les
LEGIARTI000028545023
Il présente : ― les services d'appui à la formation.
Article 815
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
La demande de renvoi à la formation collégiale d'une affaire attribuée au juge unique doit, à peine de forclusion, être formulée dans les quinze jours de la réception de l'avis prévu à l'article 814.
Article L512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04
Lorsque les documents existent sous forme informatisée, les agents habilités ont accès aux logiciels, aux données stockées et aux algorithmes et peuvent solliciter l'assistance de toute personne afin d'être en mesure de les exploiter.
Article R512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27
En cas de pluralité de déposants, un mandataire commun satisfaisant aux mêmes conditions doit être constitué.
Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes
Article L1621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Lorsqu'il constate que l'équilibre financier du fonds est susceptible d'être compromis, il formule des propositions visant à le rétablir.
Article 16
contrat, le cas échant sous forme de liste.
Article 26
Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la pension définie à l'article 22, est divisée en parts égales entre les lits représentés par le conjoint survivant ou le conjoint divorcé ayant droit à pension ou par un ou plusieurs orphelins
Article 32-1
Au cours des cinq années suivant leur titularisation, les maîtres de conférences bénéficient, sur leur demande, d'une formation complémentaire à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 32, visant à l'approfondissement des compétences pédagogiques
Article R142-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Le président de la formation de jugement peut, dans le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l'imposent, faire droit à une demande de report d'audience, formulée en temps utile par une des parties.
Article L775-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95
850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France L. 562-2-2 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 562-3 et L. 562-3-1 l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020
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