.., a été victime, le 29 janvier 1988, d'un accident du travail; que, le 9 février 1993, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à l'emploi occupé ; qu'il a été licencié le 21 avril 1993 pour inaptitude

[G] a été examiné à sa demande par le médecin du travail qui a établi une fiche intitulée ‘' fiche d'aptitude médicale'‘ sur laquelle il a mentionné une inaptitude temporaire et prévu une seconde visite

Le 1er octobre 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme D... à son poste de travail en ses termes : «'conformément à l'article R.4624-42 du code du travail, confirmation de l'inaptitude

[L] non visées dans ses écritures doivent être écartées des débats ; - l'inaptitude de M.

A la suite de la visite médicale de pré-reprise du 22 février 2017 le médecin du travail a établi une fiche dans les termes suivants : "Une inaptitude à son poste est à prévoir ; à revoir dans un délai

[O] pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

jusqu'au 31 décembre 2011, contrat renouvelé successivement par des avenants ; qu'un contrat à durée indéterminée a été conclu à compter du 1er février 2012 ; que la salariée a été licenciée pour inaptitude

par le médecin du travail ; qu'il en résulte que la loi applicable à l'inaptitude et au licenciement consécutif est celle en vigueur au moment du constat de l'inaptitude ; qu'il était constant en l'espèce

[F] le mois suivant cet avis d'inaptitude. C'est dans ce contexte que, le 2 mars 2017, M.

Par courrier du 17 février 2016, la société convoquait Mme V... à un entretien préalable pour le 2 mars 2016 et par courrier du 7 mars 2016, la société lui notifiait son licenciement en raison de l'inaptitude

La société SAPIMAC procédait au licenciement pour inaptitude du salarié par lettre RAR du 24 avril 2014 .

signataires avait été d'instituer une indemnité conventionnelle de licenciement au profit de tout salarié licencié, y compris des personnes dont le contrat de travail est rompu par suite de leur inaptitude

X... ayant saisi l'inspecteur du travail d'une contestation de son inaptitude, celui-ci, le17 janvier 2002, a décidé que l'avis du médecin du travail n'était "pas confirmé" ; que le salarié a saisi la

à votre poste en date du 15 avril 2011 ainsi qu'à l'accord émanant de l'inspection du travail quant à votre licenciement pour inaptitude à votre poste.

inapte au tir, au travail en hauteur et à la conduite d'engins" ; que, sur la base de ce document, la société Belmon l'a convoqué à un entretien préalable, puis l'a licencié le 25 octobre 1989, pour inaptitude

1995, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le même jour à 13 heures ; que, par une seconde lettre du 15 mai 1995, l'employeur prononçait le licenciement pour inaptitude

Il a été licencié le 19 août 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Pour débouter le salarié de ses demandes indemnitaires et salariales au titre de la mise à pied conservatoire et de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que la circonstance que l'inaptitude