en nombre, si bien que l'augmentation de la clientèle en valeur est insuffisante à justifier l'arrêt attaqué, l'indemnité de clientèle n'étant due que lorsqu'il y a développement à la fois en nombre et

de clientèle alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle destinée à réparer le préjudice matériel que cause au représentant un départ de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est

avoir continué à travailler avec les clients de la société Cheynet & fils, oeuvrant désormais sur un secteur tout différent, soit celui du prêt à porter, - si cette indemnité de clientèle ne lui était

X... a réclamé à cette dernière le paiement d'une indemnité de licenciement ainsi que d'un complément d'indemnité de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1990

X... une indemnité de clientèle sans réparer les autres préjudices subis ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé le texte susvisé, et alors d'autre part, que, pour déterminer le montant de l'indemnité

DELEGATION DE POUVOIRS, LE CHARGER DE DETERMINER LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, SANS PRECISER AU PREALABLE LES BASES DE SON CALCUL; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATE EN UN MOTIF

quelconque indemnité de clientèle "dans la mesure où son activité consistait à vendre les publications Larousse à des particuliers", activité qui ne se traduisait pas par la création d'une clientèle ;

de préavis et de congés payés incidents, une indemnité de clientèle et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance d'un certificat de travail incluant

X..., qui avait saisi la juridiction prud'homale avant la fin des relations de travail pour obtenir paiement notamment d'un rappel de commission et d'une indemnité de clientèle, a modifié ses demandes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de l'indemnité conventionnelle, alors que la clause imposant à l'associé restant le paiement d'une indemnité de clientèle, a pour objet non pas

UNE INDEMNITE CONTRACTUELLE CALCULEE SUR LES BASES D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ET CORRESPONDANT A CELLE-CI EN L'ETAT D'UNE CONVENTION QUI AVAIT, COMPTE TENU DE LA SITUATION DU REPRESENTANT QUI AVAIT ALLEGUE

X... une somme au titre de l'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle revenant au représentant licencié étant calculée en fonction de la clientèle qu'il a apportée, créée

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé à la date de son prononcé le point de départ des intérêts légaux de l'indemnité

de préavis, les congés payés à la période afférente ainsi qu'une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, l'inobservation répétée des instructions de l'employeur par un VRP constitue

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait plus bénéficier de la qualification de VRP à compter du 1er juillet 1989 et d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande d'indemnité de clientèle

et en valeur de la clientèle par un VRP, ouvrant droit à l'indemnité de clientèle, peut résulter de l'augmentation de ses commissions ; qu'en refusant par principe d'en tenir compte, la cour d'appel a

de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté la clientèle de son prédécesseur ne peut prétendre à son départ, et pour cette clientèle, au paiement d'une indemnité de

REPRESENTANT STATUTAIRE PAR ELLE LICENCIE EN NOVEMBRE 1979 D'UNE SOMME AU TITRE DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE INDEMNITE N'EST DUE QUE POUR AUTANT QU'UNE CLIENTELE EST CREEE,

; que l'employeur fait valoir que le départ en retraite est exclusif du versement d'une indemnité de clientèle et que le mécanisme de cession de carte est soumis à la condition de l'accord de l'employeur

et de l'indemnité de clientèle implique que la somme versée au titre de la première doit être déduite de celle qui est due du chef de la seconde ; qu'en disant que l'indemnité de clientèle n'était pas