CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 891 résultats pour « indemnite de panier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

En ce qui concerne la déduction des indemnités de panier de Mme Z..., l'URSSAF précise qu'il appartient à l'employeur de justifier des circonstances de fait entraînant pour son salarié des dépenses supplémentaires

Source officielle

Page 14 sur 1195

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

aux indemnités de licenciement, de panier et de transport, année 2011 9 644 178 EUR dont 81 750 correspondant aux indemnités de licenciement, de panier, de transport et de rupture conventionnelle, année

Source officielle
CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b3f

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Préfal à lui verser les sommes suivantes : 11 425 euros, ainsi que 1 142,25 euros au titre des congés payés afférents, au titre de la rémunération des temps de pause, 556,50 euros au titre des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c5

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

DI X... de sa demande d'heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de sa demande d'indemnité de panier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01231

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

En raison des frais supplémentaires occasionnés par le travail de nuit, le salarié travaillant en équipe de nuit bénéficiera d'un supplément donné sous diverses formes telle que: augmentation de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcdf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

leur substituer pendant un an, soit un blocage des salaires jusqu'à ce que l'indice INSEE ait augmenté, soit une augmentation de salaire de 3 % avec une réduction d'1/12ème par mois de la prime de panier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] a perçu une indemnité de panier de jour au titre de cette journée qui n'est pas cumulable avec la prime de panier de nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Son premier contrat de mission temporaire à temps plein date du 1er juillet 2006 moyennant une rémunération horaire de 8, 27 €, une indemnité de panier de 4, 36 € par jour et une indemnité de déplacement

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d26

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF, considérant que des indemnités de panier et des indemnités de boissons chaudes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200761

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération de l'indemnité de panier n'étaient pas réunies

Source officielle
CA

18e Chambre

6162678d12fe6a3e85a6c908

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Sur les heures supplémentaires , les heures de nuit et les indemnités de panier de nuit.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d67310

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF PACA rappelle qu'il a été constaté pendant le contrôle, que la société versait des indemnités forfaitaires de paniers par jour travaillé aux salarié affectés à l'atelier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de panier, - indemnité de transport, - indemnité horaire pour travail de nuit, - prime d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf42

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

X... et à Mme B..., pour la période allant de 1982 à la date de leur licenciement prononcé pour cause économique en 1985 un rappel d'indemnités de paniers, alors, selon le moyen, que l'employeur avait

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bf7

Cassation

8 avril 1976

8 avril 1976

SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (SGE) QUI L'EMPLOYAIT COMME CONDUCTEUR D'ENGIN SUR SON CHANTIER DE LA PRAZ (SAVOIE) DEPUIS LE 17 AVRIL 1968, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE LA PRIME DE POSTE CONTINU (OU INDEMNITE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c9cca9bf263790309c2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'apprentissage - 4 877, 22 euros au titre de rappel de salaires d'août 2018 à décembre 2019 coefficient 126 - 866, 14 euros au titre de congés payés sur rappel de salaires - 4 586, 37 euros au titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

forfaitaire de frais de séjour ; - 307,18 Euros à titre de rappel d'indemnité de panier du 1er juillet 2010 au 3 septembre 2013 ; - 6.000 Euros à titre de rappel de primes voyage détente - 250 Euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00303_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

de pouvoir la décision par laquelle la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement rejeté leur demande du 9 juillet 2019 tendant au rétablissement de leurs indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00318

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a démissionné de son emploi puis il a saisi la juridiction prud'homale le 23 juillet 2009 d'une demande en paiement de rappel de salaire notamment celui du mois de mai ainsi que d'indemnité de panier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 3 738,08 euros de rappel de salaire, - 373,81 euros de congés payés afférents, - 1 475,50 euros de rappel d'indemnité de panier,

Source officielle