Y..., embauché en mars 1986 en qualité de dessinateur-projeteur par la Société des espaces polyvalents, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une indisponibilité du 13 juin au 14 septembre

tribunal correctionnel de Melun, par exploit d'huissier de justice délivré à sa personne le 24 février 2003 ; qu'à la demande de son avocat, Me Mary, qui le représentait et qui, en raison de son indisponibilité

employeur, le 30 septembre 1988, un certificat d'arrêt de travail alors qu'elle se trouvait en congé en Algérie ; qu'elle a fourni par la suite plusieurs certificats prolongeant sa période d'indisponibilité

Le X... n'a pu passer ses ordres de bourse par l'intermédiaire du service télématique en raison de son indisponibilité ; qu'un litige a alors opposé les époux Le X... et la société concernant un défaut

REGIONAL DE RENNES ET DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DE L'ETABLISSEMENT, EN L'ABSENCE DE TOUTE ALLEGATION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE NATURE A JUSTIFIER SA PRETENTION, L'INDISPONIBILITE

En exécution de ce jugement, la caisse régionale de crédit mutuel de Normandie a fait signifier le 06 octobre 2025 à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, l’indisponibilité du certificat d’immatriculation du

Dansapav, - une indisponibilité de certificat d'immatriculation du 18 février 2021 portant sur deux véhicules, dénoncée le 24 février 2021.

dernier aurait fait valoir que l'absence d'organisation du service chirurgie était imputable à la seule compétence spécialisée du docteur A..., mais que cet argument tendait uniquement à masquer l'indisponibilité

disponibles; que, dès lors, la responsabilité de l'entreprise de remorquage ne peut être recherchée, sur le fondement de l'article 5 de l'arrêté en cause, à la suite d'un refus de remorquage lié à l'indisponibilité

Patrick Y..., connaissait parfaitement l'indisponibilité du signe distinctif litigieux puisque c'était un ancien salarié de M.

Y... pour présider la commission nationale hospitalo-universitaire compétente pour la parasitologie ; que l'administration a été avisée de l'indisponibilité de M.

l'encontre de la société Sucrimex, lui reprochant d'avoir, à la seconde présentation du navire, le 8 octobre 2000, garanti un embarquement le 10 octobre 2000 en réalité impossible en raison de l'indisponibilité

cause son offre et modifier le prix au mépris des dispositions de l'article 68 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui soutenaient que l'indisponibilité

délai d'un mois prévu par l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991 pour contester une saisie), les saisies prenaient plein et entier effet, les biens saisis devenant dès lors indisponibles, cette indisponibilité

juin au 8 août 1995 ; que ces constatations ne font que confirmer les fax et états adressés par Sony France à la SA Jean Chapelle dressant la liste des commandes non satisfaites, en raison de l'indisponibilité

L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2025, délibéré prorogé au 7 avril 2026 après réouverture des débats suite à l’indisponibilité du magistrat.

ont contestées devant un juge de l'exécution ; Attendu que pour cantonner la saisie-attribution diligentée le 9 juin 2017 à la somme de 360,72 euros, ordonner la mainlevée des procès-verbaux d'indisponibilité

Le 9 février 2021, le conseil du mis en examen a adressé par courriel au greffe du juge des libertés et de la détention une demande de renvoi motivée par son indisponibilité le jour du débat contradictoire

a été informé de la date du débat le 21 septembre, soit six jours à l'avance, que la procédure a été mise à sa disposition quatre jours ouvrables avant ledit débat, qu'il n'a fait connaître son indisponibilité

assigné à bref délai la société Parc Eolien de [Localité 1] devant le tribunal de commerce de Paris, à l'effet, notamment, de l'enjoindre à accepter les engagements contractuels sur les durées d'indisponibilité