Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Luc X...et la SAS conclu ent à l'infirmation partielle de l'ordonnance du 25 novembre 2011 en ce qu'elle les a condamnés à verser une provision et une indemnité au

d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants en ce qu'elle avait confié provisoirement ses quatre enfants à l'Aide sociale à l'enfance des Yvelines pour une durée de six mois et infirmé

CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Marie X...

Représenté par Me Thierry DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉE Madame W... X... [...] [...]

sur les effets de l'arrêt de la cour d'appel de St Denis du 18 septembre 2025 sur la saisie attribution pratiquée sur le compte de la SAS Aura Océan indien alors que cet arrêt n'a prononcé qu'une infirmation

x 10 euros = 8 700 euros - parcelle BE [Cadastre 3] : 201 x 26 euros = 5 226 euros Soit un total de 122 434 euros Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 17/08054 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVZ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie

. ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau du 26 juin 1998 a infirmé partiellement ce jugement en retenant que le véhicule de M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de proxénétisme aggravé, traite d'être humain et blanchiment en bande organisée, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

décidé que l'épouse aurait la jouissance gratuite de la maison conjugale durant quatre mois de plus qu'indiqué par l'ordonnance ; que le second arrêt attaqué, interprétant le premier, a dit que l'infirmation

La société [5] demande infirmation partielle du jugement et conclut à l'opposabilité à l'employeur des seuls arrêts de travail prescrits et pris en charge entre le 10 août et le 8 novembre 2020.

Il ne s'agit pas d'une demande d'interprétation du jugement dès lors que ces conclusions ne le demandent pas mais se bornent à ajouter aux précédentes conclusions une demande nouvelle portant infirmation

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qu'une pension pour l'épouse au titre du devoir de secours ; Attendu que par arrêt du 28 juin 2006, la cour d'appel de Nîmes, statuant sur appel de l'ordonnance de non conciliation susvisée, l'a infirmée

, PAR L'ARRET ATTAQUE DU 8 FEVRIER 1972, POUR STATUER SUR LA LIQUIDATION DE L'ASTREINTE, ALORS QU'ELLE NE SERAIT PAS COMPETENTE POUR STATUER DE CE CHEF, AU CAS OU ELLE AURAIT CONFIRME TOTALEMENT OU INFIRME