A C souffre d'un diabète chronique insulino-dépendant depuis 2013, associé à une hypertension.

La caisse soutient que certaines ordonnances sont manquantes et que la cotation concernant les soins des patients insulino-dépendant est erronée.

dispositions de l'article 186 du Code pénal invoquées par la défense, applicables au moment des faits, le motif ne peut être considéré comme légitime que s'il trouve sa source dans la loi ; que si les insultes

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires et de dire le licenciement justifié par une faute grave, alors : « 1°/ la faute lourde est caractérisée par l'intention de

initiées sans plainte ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte déposée le 9 août 1998 par X... à la brigade territoriale de gendarmerie visait les délits " d'insultes

Il ressort des pièces des dossiers que les spécialités Lantus, insuline glargine 100 unités par millilitre, et Toujeo, insuline glargine 300 unités par millilitre, sont deux analogues lents de l'insuline

7 et 222-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a prononcé la mise en accusation de Brice X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

    As regards the intention to cause harm, the French courts have consistently held that no presumption of an intention to insult arises.

voulu provoquer la démission du salarié en lui rendant la vie professionnelle impossible ; qu'ainsi lors de son départ en vacances, le 16 juillet 1993, la secrétaire de la société Relec Froids l'a insulté

The analysis of its contents and form led to the conclusion that he had acted with the firm intention of insulting the Regional Court as a judicial authority.

Elle soutient que : - sa hiérarchie méconnaît son état de santé en refusant d’aménager ses horaires du matin pour prendre en compte son diabète insulino-dépendant et en ne respectant pas les recommandations

posée au cours d'une hospitalisation en mars 2006 après que le traitement antérieur par insulinothérapie optimisée avec quatre injections par jour s'était avéré insuffisant.

La caisse soutient que certaines ordonnances sont manquantes et que la cotation concernant les soins des patients insulino-dépendant est erronée.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de diabète de type 2 insulino-requérant, pathologie pour le traitement de laquelle elle se voit prescrire de la metformine, de l'insuline glargine sous

qu'elle avait connaissance dès 2005, bien avant la demande officielle de changement d'affectation formulée par les époux [C] en septembre 2006, de tous les faits de dégradation et d'insultes

The court then stated that the words “head” or “bust” should have been used, rather than the term “ kelle ”, which the applicant had deliberately used with the intention of insulting the memory of the

et 1116 du Code civil ; alors que 2°) les consorts Y... avaient invoqué un faisceau de présomptions révélateur des manoeuvres auxquelles avait été soumis le bailleur et issues tant des précautions insolites

d'insuline, non disponible et chère en Albanie ; - il méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention