CHAUVIN, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° V 16-17.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° W 16-17.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

de l'édition 1988 et, le 16 mai 1989, à 6 en raison des mauvais résultats de l'édition 1989 ; que, par lettre du 3 septembre 1991, la société invoquait l'insuffisance de résultats sur trois départements

les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas relevé en quoi l'insuffisance du chiffre d'affaires antérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astrem, société anonyme, dont le siège est Z.A Le Chirelle, BP. 12,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

, quant à l'heure à laquelle l'examen avait été réalisé, une surcharge non approuvée ; "5°) alors que s'il n'est de nullité sans grief, il résulte des conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001) que M.

du défaut ou de l'insuffisance d'assurance ; que la cour d'appel, après avoir relevé que l'identité du responsable présumé, M.

ne peut être déduite des seuls résultats d'une décision ; que le seul fait qu'une créance privilégiée de nature salariale non encore échue n'ait pu être traitée comme telle tandis que d'autres créances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphan X..., demeurant ...

[F] [D], des chefs d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, travail dissimulé, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, qu'engagé en qualité de conseiller commercial par la société SPICERS

J... à ce titre ; sur le montant de l'insuffisance d'actif ; que D...

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 38 FS-P+B Pourvoi n° S 15-18.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il en résulte une insuffisance d'actif certaine de 2.298.638,47 €.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport