AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Catteau, société anonyme, dont le siège est ...,

qualité de directrice déléguée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 24 mai 2004 ; Attendu que pour décider que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les insuffisances

auquel l'employeur a notifié divers avertissements, en particulier le 21 décembre 1999, pour baisse du chiffre d'affaires et manque de dynamisme commercial, a été licencié le 7 février 2000 pour insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir créé, en août 1979, l'entreprise Soluna dont il a été le président directeur général

4 du Code du travail ; alors, de cinquième part, que, et d'une façon générale, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail en refusant de considérer qu'une insuffisance

caractérisées ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations sur les insuffisances de résultats, non-respect de consignes ou fautes du salarié persistant de janvier 2003 à

qualité de chef de région ; qu'en 1994, il a refusé la proposition de modification des modalités de calcul de sa rémunération et les objectifs annuels ; qu'il a été licencié le 22 octobre 1994 pour insuffisance

Par ailleurs, il démontre que c'est pour des raisons objectives (insuffisance de résultat, non respect des consignes, retard systématique) qu'il a mis fin à la période d'essai de la salariée.

, - insuffisance de résultats, - non-respect du règlement intérieur ; ils seront examinés successivement.

-1 du Code du travail le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, qu'il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; Qu'en l'espèce, l'insuffisance

Dès lors, son employeur ne peut lui reprocher une quelconque insuffisance de résultats, grief en outre et à l'évidence de caractère non disciplinaire, sur un temps bref, et alors que les moyens qu'il demandait

X... engagé le 25 juin 1981 en qualité de VRP par la société Alain Roure, a été licencié le 6 mai 1982 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

de résultats et du non-respect des consignes données pour l'établissement des fiches de visite, sans constater que cette insuffisance de résultats et ce non-respect des consignes résultaient d'un comportement

X..., engagé par la société Bergerat en qualité d'attaché commercial, à compter du 2 octobre 1987, a été licencié le 13 août 1992 pour insuffisance des résultats et non établissement de rapports de visite

de résultats, - une non application des instructions du management », la cour d'appel qui, après avoir retenu que l'employeur avait rempli son obligation de formation et d'adaptabilité de sa salariée

contestés du dossier que l'insuffisance de résultats invoquée était relative, non pas à une insuffisance de résultats financiers, mais à une insuffisance notoire et non contestée du taux de pénétration

de résultats et de non-réalisation des quotas reprochés à Mme X... présentaient un caractère réel et sérieux sans rechercher si le motif véritable du licenciement n'était pas, comme le soutenait la salariée

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; Attendu que M.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le salarié avait été licencié pour insuffisance des résultats et non pour faute grave, la cour d'appel a constaté que

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le représentant de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'une insuffisance