, selon le moyen, que faute d'avoir expliqué en quoi l'intention des parties résulte nécessairement de la formule employée dans la clause, sa décision se trouve privée de base légale ; Mais attendu que

SOUMISE A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET NE POUVAIT APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES LOYERS D'HABITATION A UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, QUI, DANS L'INTENTION

octobre 2000 que la confirmation par l'acheteur dans un délai compris entre le 1er mai 2002 et au plus tard le 1er décembre 2002 de sa volonté d'acquérir les biens au prix convenu était dans la commune intention

la rupture du contrat par le mandant ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le cédant a entendu "assurer la reprise" des contrats par le cessionnaire et que la commune intention

que l'avenant au contrat de travail est rédigé dans des termes maladroits, mais d'autre part, que l'intention des parties y est clairement exprimée, n'a pas, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code

SOCIETE AVAIT SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE LE FAIT QU'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AIT ETE RENOUVELE PENDANT 23 ANNEES AUX MEMES CONDITIONS, DEMONTRAIT QUE, DANS LA COMMUNE INTENTION

l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, "1 ) qu'en refusant de soumettre aux exigences légales d'ordre public, relatives aux clauses d'indexation l'ensemble contractuel composé, dans l'intention

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour justifier de l'intention des parties de conclure un bail rural, M.

dans la convention du 15 décembre 1998 ne peut s'interpréter comme révélateur" de l'intention des parties de laisser une telle mise à disposition à titre gratuit a entaché son arrêt d'un défaut de base

S'ETRE FONDE, UNIQUEMENT SUR LA LETTRE DU CONTRAT ET D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DES CONSORTS [E] QUI SOUTENAIENT QUE LES CIRCONSTANCES RAPPELEES PAR LES PREMIERS JUGES ETABLISSAIENT L'INTENTION

° 11-27.356 ; Com., 10 mars 2021, n° 19-15.618) de la société en formation, et que sont nuls les actes passés « par » la société, même s'il ressort des mentions de l'acte ou des circonstances que l'intention

charge de prouver que les stipulations contractuelles précises de l'avenant sont contraires à la commune intention des parties.

2004 et le 24 juillet 2006, majorée des intérêts capitalisés au taux légal à compter de l'assignation, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent, sous couvert de rechercher la commune intention

G] étaient propriétaires du lot n° 29, tel que désigné dans le règlement de copropriété, incluant l'état descriptif de division ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que « la commune intention

du contrat d'assurance et violé le principe susvisé ; 3°/ que, subsidiairement, lorsque les stipulations d'un contrat sont ambiguës, il appartient au juge de déterminer quelle a été la commune intention

consentir » est susceptible de deux interprétations, soit que l'épouse ait renoncé à leur bénéfice, soit que l'époux ait renoncé à leur restitution, et que la seconde interprétation traduit la commune intention

et qu'il n'y a pas lieu dès lors de rechercher la commune intention des parties ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, la commune intention des parties pour interpréter

, et des propositions de rédaction de cette convention et arrêté de compte adressés par le salarié à l'employeur le 17 mars 2004 d'autre part, que la cour d'appel a estimé que l'intention des parties était