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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50067
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 14 septembre 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50061
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 11 mai 2022, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51089
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50769
22 juin 2022
22 juin 2022
Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2021, qui, pour falsification de chèques et usage, abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, deux ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50805
29 juin 2022
29 juin 2022
Versailles, 7e chambre, en date du 30 mars 2021, qui, pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, aggravés, harcèlement moral, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50984
10 septembre 2024
10 septembre 2024
chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2024, qui, notamment pour travail dissimulé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, une confiscation et une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50581
2 mai 2024
2 mai 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50483
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50730
28 mai 2024
28 mai 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 22 juin 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50613
7 mai 2024
7 mai 2024
pour escroquerie et infractions au démarchage bancaire ou financier, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, 7 000 euros d'amende dont 3 500 euros avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50890
19 juin 2024
19 juin 2024
[T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2022, qui, pour blanchiment, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50096
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51395
30 novembre 2022
30 novembre 2022
date du 20 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention de représentation pornographique de mineur, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50068
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51352
23 octobre 2024
23 octobre 2024
législation sur les ventes et prestations de service, travail dissimulé, contrefaçon de chèque et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50171
5 février 2025
5 février 2025
G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2024, qui, pour vol, l'a condamné à 100 jours-amende de 20 euros, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50176
5 février 2025
5 février 2025
d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2024, qui pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51606
11 décembre 2024
11 décembre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51657
18 décembre 2024
18 décembre 2024
correctionnelle, en date du 12 mars 2024, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroutes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf avec sursis probatoire, 10 000 euros d'amende, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51654
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2023, qui, pour détournement de biens publics et faux public, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
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