La fourniture par le client d'une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires est interprétée comme une preuve de cet accès régulier.

LEGIARTI000036158158

Code inconnu

Travailler diverses écritures et diverses interprétations des nombres en écriture fractionnaire. Utiliser les valeurs décimales approchées de certaines fractions.

Article Annexe I

Code inconnu

Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Les codes appartenant à la classe 74.30 Traduction et interprétation

Article L161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

des articles L. 634-6 et L. 643-6 ne font pas obstacle à l'exercice des activités suivantes : 1° activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3, sauf pour les salariés artistes-interprètes

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

avec la pension : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes

Article Annexe II - II. Maquette 16

Code inconnu

Prérequis : Particularités physiologiques, anatomiques et développementales du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent, Examen clinique, bilan diagnostique, interprétation des résultats et monitorage, En application de l'article 5 du présent arrêté

Article 4

Code inconnu

dans les activités académiques et est capable de : - formuler la question d'un sujet de recherche ; - identifier les objectifs primaires et secondaires et la méthodologie pour y répondre ; - analyser les résultats, élaborer et en proposer une interprétation

Article R224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué cet examen de biologie médicale adresse au laboratoire transmetteur le compte rendu des résultats interprétés sur le papier à en-tête du laboratoire comportant le nom et la signature du biologiste médical

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions des alinéas précédents, si la personne est assistée par un avocat ou par un interprète, ceux-ci peuvent se trouver auprès du magistrat, de la juridiction ou de la commission compétents ou auprès de l'intéressé.

Article Annexe VII-6

Code inconnu

L'examen pratique se déroule dans une des langues officielles de l'Etat membre dans lequel il se déroule. a) Interprétation et compréhension de la météorologie et ses incidences ; Module de recherche et de sauvetage des personnes ensevelies sous une avalanche

Article Annexe

Code inconnu

Mathématiques Les nombres, le calcul numérique et algébrique (utilisation, interprétation et construction d'une formule algébrique). La géométrie. La mesure, le repérage.

Article 141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83

Code de procédure pénale

conformément à l'article 63-2 ; 2° Du droit d'être examinée par un médecin, conformément à l'article 63-3 ; 3° Du droit d'être assistée par un avocat, conformément aux articles 63-3-1 à 63-4-3 ; 4° S'il y a lieu, du droit d'être assistée par un interprète

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

C 1.1.2 Interpréter les codes et langages techniques (traits, écritures, symboles). Plan. Normes de représentation graphique. Les codes et langages sont précis et correctement utilisés.

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

liées à la réalisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical ainsi qu'aux opérations de postproduction ; b) Porter sur des albums de nouveaux talents définis comme des artistes, groupes d'artistes, compositeurs ou artistes-interprètes

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Rendre compte d'une activité X X X X X X X X X C2 - TRAITER -INTERPRÉTER 1. Interpréter une solution technique X X X X X X X X 2.

Article Annexe II

Code inconnu

activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original demande une interprétation

Article 1

Code inconnu

Lettres, limitées aux disciplines suivantes : Langues étrangères appliquées ; Interprète de direction.

Article 709-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75

Code de procédure pénale

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.

Documents dont la communication porterait atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif Notes ne comportant pas une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives

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