est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre

de l'ouvrage au moment de la construction, qu'elle n'avait pas été dissoute et que lors de son association, en 1970, avec d'autres coopératives au sein de l'ULN dont elle apparaissait être l'associée

de l'ouvrage qui a appelé en garantie l'architecte ; Attendu que pour condamner M.

de l'ouvrage, la société Rinaldi Structal a été chargée de la réalisation du lot murs-rideaux, menuiseries extérieures d'un bâtiment ; qu'au cours de l'intervention de la société Metal Fismes, titulaire

d'ouvrage de son intervention en qualité de sous-traitant, a sollicité son agrément ainsi que l'acceptation de ses conditions de paiement et a précisé qu'elle ne bénéficiait pas d'une délégation de paiement

. ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973

Z... ait été, le 25 novembre 1988, au cours d'une réunion d'expertise tenue sur les lieux, en mesure de s'expliquer sur les "conditions de son intervention" n'emporte pas que les opérations expertales

X..., maître de l'ouvrage, a chargé M. Y..., entrepreneur, de la rénovation d'un appartement ; qu'ayant constaté des désordres avant achèvement, M. X... a mis fin à l'intervention de M.

de plusieurs maîtres d'ouvrage, les éléments de la construction ayant une vocation fonctionnelle autonome puissent faire l'objet de permis distincts, sous réserve que l'autorité administrative ait vérifié

été appelée aux opérations d'expertise ; qu'il n'est pas contesté que l'architecte et son assureur n'ont pas assisté aux réunions de l'expert Y... et n'y ont pas été convoqués ; que pour condamner le maître

de plusieurs maîtres d'ouvrage, les éléments de la construction ayant une vocation fonctionnelle autonome puissent faire l'objet de permis distincts, sous réserve que l'autorité administrative ait vérifié

» et de n'avoir pas mis en garde le maître d'ouvrage « sur l'insuffisance des travaux prévus au devis au regard des engagements contractualisés par la notice descriptive dont l'architecte avait la direction

de l'ouvrage en cas d'absence de démarrage des travaux à la date prévue, ne mettaient pas à la charge de ce maître de l'ouvrage une obligation d'indemniser dans tous les cas l'entrepreneur des conséquences

assignée et réassignée en intervention forcée n'a pas comparu ni constitué avoué ; qu'en relevant d'office le moyen de l'irrecevabilité de la mise en cause de M.

" (...) à la demande du maître de l'ouvrage dans le cadre institué par le contrat qui le lie à celui-ci - les conditions particulières et générales de coordination - successivement au cours de la phase

société Suisse accidents, venant aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître

Malgré ces conclusions, tant le maître de l'ouvrage, A...

(société X...), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment industriel la société Setra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Comep les travaux de charpente

, n'a pas donné de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision condamnant l'architecte à la garantir de la condamnation prononcée contre elle au profit du maître de l'ouvrage,

avait établi et sa mise en oeuvre et que la cour d'appel n'a pu en décider autrement qu'en violation de l'article 1792 du Code civil ; qu'en l'absence de tout contrat écrit d'architecte, c'était au maître