Rouler des tôles et profilés du commerce Exploiter les différentes liasses de documents techniques de chaudronnerie pour préparer son intervention. 3.

LEGIARTI000028751138

—

Au final, il assure le contrôle de la pièce et renseigne les dossiers de fabrication pour assurer la traçabilité de ses interventions. Capacités attestées et descriptif Préparer et organiser son intervention de formage sur outillages de forme. 2.

Article R751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Code de justice administrative

Lorsqu'une requête, un mémoire en défense ou un mémoire en intervention a été présenté par plusieurs personnes physiques ou morales, la décision est notifiée au représentant unique mentionné, selon le cas, à l'article R. 411-5 ou à l'article R. 611-2.

Article 2

—

l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en haltérophilie, musculation et force

Article R4137-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

Lorsque parmi les militaires impliqués figure un officier général, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement est saisi.

Article ANNEXE

—

La modernisation des forces

Article 110.5

—

Cas de force majeure.

LEGIARTI000019678719

—

. - Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation de mémoires, établis mensuellement, recensant les interventions effectuées.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 : 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément

Article 231-39

—

I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute

Article L1424-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Le service d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent à ses missions, définies à l'article L. 1424-85.

Article Annexe II a

—

Up1 : Intervenir sur un bien Up2 : Préparer et réaliser une intervention mécanique Tâches Compétences A1 T1 CP1 1 Collecter des informations, exploiter des documents x A1 T1 CP1 2 Préparer son intervention et/ou la logistique

Article Annexe 11

—

Force de l'aéronautique navale - état-major de la force de l'aéronautique navale ; 3.1.3. Force d'action navale - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide (COMFRMARFOR) ; 3.1.4.

Article 223 WL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

En cas de fusion, au sens du b du 1° de l'article 223 WL, au cours de l'exercice considéré, lorsque l'entité acquise ou l'entité ou le groupe acquéreur ne dispose pas d'états financiers consolidés au cours de l'un des quatre exercices précédant immédiatement

Article 754 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 95

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas à l'habitation principale commune à deux acquéreurs lorsque celle-ci a une valeur globale inférieure à 76 000 €, sauf si le bénéficiaire opte pour l'application des droits de mutation par décès .

Article 1281-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92

Code de procédure civile

Le créancier qui poursuit la vente aux enchères de l'immeuble en application de l'article 2465 du code civil notifie l'acte de réquisition prévu à cet article par acte d'huissier de justice au débiteur principal, au tiers acquéreur ainsi qu'aux autres

Article 3

—

. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont : 1° La force d'action navale ; 2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ; 3° La force de l'aéronautique navale ; 4° La force des fusiliers

Article ANNEXE

—

a) La préparation opérationnelle des forces

Article 16

—

La sous-direction de l'emploi des forces :

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 45

Code monétaire et financier

Lorsque le fonds de garantie des dépôts et de résolution accepte cette mise en oeuvre à titre préventif, il définit, après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, les conditions de cette intervention

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