Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lors qu'elles n'entraînent pas d'accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
végétalisée sur un substrat [S] 10 cm ;le permis [S] construire n’autorisait pas l’accès à la toiture-terrasse ;le permis [S] construire prévoyait un local vélo au sous-sol et non une salle [S] sport ;l’isolation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En outre, il ressort de l'arrêté de permis de construire litigieux que des mesures d'isolation acoustique devront être respectées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'en ce qui concerne les parties privatives , il n 'a pu constater l'insuffisance de pression , les fenêtres ont fait l'objet d'observations pages 88 et 89 du rapport , les problèmes d'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
que le nouvel ascenseur va géréner des nuisances sonores ; en outre, le descriptif de la solution 2 de l'entreprise Acemai votée dans la résolution 18-2 (pièce 19) mentionne les mesures relatives à l'isolation
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
Les causes des nuisances sonores liées à la musique amplifiée sont multiples': la propagation des ondes sonores par le plancher bas en béton de l'étage, alors que l'isolation acoustique des murs semble
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300124
25 janvier 2011
25 janvier 2011
celles-ci, mais à remplacer le plancher défaillant en pin Douglas par un plancher en teck dont le devis avait été refusé par le maître d'ouvrage qui le trouvait trop onéreux et à le doubler d'une isolation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
version applicable au présent litige : « À l’intérieur des zones de nuisances sonores figurées au document graphique par des hachures, les constructions à usage d’habitation sont soumises aux normes d’isolement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310142
20 avril 2017
20 avril 2017
[M] ayant clos son rapport le 19 avril 2012 : le parquet du séjour, le terrassement du jardin et les désordres acoustiques ; quant au parquet : selon l'expert, en périphérie, le parquet du séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le projet méconnaît les dispositions de l'article UC1 3. du règlement du POS de Saint-Jean et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, les constructions ne présentant pas une isolation
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le syndicat sollicite en effet qu’il soit donné pour mission à l’expert de se prononcer sur l’isolation acoustique prévue entre l’immeuble à construire et le [Adresse 33], “à l’issue d’une étude acoustique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
S'agissant du projet n° 6 " Finition acoustique pour panneaux structurels bois " : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301056
12 décembre 2019
12 décembre 2019
constatations de l'expert (p. 15 du rapport), qui indiquaient que « ce renforcement était sans doute nécessaire pour l'activité de la SARL HDM, qui créait une surcharge du plafond par le renforcement de l'isolation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
est dépourvu de pertinence ; Il est également établi par le rapport du technicien désigné par le juge des référés que ces vitrages ne présentent pas les mêmes performances tant sur le plan de l'isolation
Source officielleJEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
23 avril 2026
impacté les coûts des travaux rendus nécessaires par la commission de sécurité à l'aune des impératifs qu'impose la création d'un établissement de nuit, ne serait-ce par exemple, que sur le plan de l'isolation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996d
30 août 2023
30 août 2023
contractuels, o entendre tous sachants, o visiter les lieux et vérifier la réalité des désordres allégués, o décrire les dommages relatifs à l'humidité, au réseau d'assainissement, au défaut d'isolation
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
8 avril 2025
syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]” du 12 janvier 2023; - Autoriser l’OFIE a procéder à la réalisation des travaux d’installation d’un conduit en façade arrière de l’immeuble avec isolation
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245543
19 juillet 2017
19 juillet 2017
aux riverains du 23 juin 2009, une aide financière d'un montant maximum de 5 227 504,16 euros au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) pour la réalisation de travaux d'isolation
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
été cloisonnés de plaques de placoplâtre trois couches montées sur structures métalliques et qu'au plafond ont été posées des plaques de placoplâtre de même type, de même nature et au même effet d'isolation
Source officiellePage 14 sur 344