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22 363 résultats pour « jardinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01524

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[W] [D], a acquis une parcelle sur la commune de [Localité 1], où se situait une maison d'habitation, et y a fait réaliser des travaux de construction d'une piscine, d'une terrasse et d'un abri de jardin

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

lucratives au moyen des travaux de ces salariés (jardiniers et jardiniers-gardiens) et de ce fait, la propriété privée ne peut être assimilée à une entreprise' ; Attendu que l'entretien de la demeure

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e66

Cassation

7 mai 1986

7 mai 1986

Y..., jardinier, qu'elle se voyait seule attribuer les avantages en nature relatifs au logement de fonction traditionnellement attachés à la profession de concierge et que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A

69e85f21cdc6046d47196e5e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dénommé « Les Jardins Deganne » situé sur la Commune d'[Localité 1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société [Q]-[V]-[E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200266

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[C] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

domicilié [Adresse 2], contre un arrêt n° RG : 14/00689 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200268

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Fiminvest, contre l'arrêt n° RG : 14/00693 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

enseigne Fiminvest, contre un arrêt n° RG : 14/00678 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01401

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

et jardiniers- gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une basse-cour, le jardinier pouvant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01709

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

en qualité de jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste notamment dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fa8a687317f24325aed9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Monsieur [R] a été embauché par la SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS en qualité de jardinier qualifié suivant contrat à durée déterminée signé le 1 janvier 2004 pour une durée de 6 mois, date à compter de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-27

droit de la concurrence

26 avril 1994

26 avril 1994

relative à des pratiques de la société Electrolux Motoculture sur le marché de la distribution du matériel de jardin et de motoculture

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300560

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

d'un jardin jouxtant la plage de la piscine de la résidence et à laquelle ils accèdent par un portillon situé dans le barreaudage séparant la piscine du jardin, ont assigné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société LES JARDINS D'ALEP SARL sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7d7

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

faisait valoir dans ses conclusions d'appel, sans être aucunement démentie par la banque, que celle-ci disposait de garanties hypothécaires sur des biens appartenant au Groupement foncier agricole des jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200838

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de loisir antérieure à l'accident qui n'est pas déjà réparée au titre du préjudice fonctionnel ; qu'en allouant la somme de 10 000 euros pour cela que la salariée pratiquait la danse de salon et le jardinage

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f771a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

A... et de Mme X... comprenaient la totalité des constructions et aménagements composant le local ou bâtiments existant sur leur lot, le droit d'usage exclusif du sol d'assiette du bâtiment et des jardins

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad51

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société GJ Distribution, entreprise de vente d'outillage divers et matériel de jardinage

Source officielle