prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Z..., Cartailler, Jobey

prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Y..., Cartailler, Jobey

Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision du maire de la commune de Faa'a de saisir le chien Joey

période de suspension d’un mois, toutes les activités des prestataires extérieurs seront suspendues, occasionnant également pour eux un préjudice difficilement surmontable, notamment pour le disque-jockey

électrique ainsi que d'un porte-voix, le 19 juin 2009 à 21 heures le groupe de musique de jazz Jazzing, le 17 novembre 2011 le groupe musical Caribouvolant, en mars, avril, novembre et décembre 2011 la disc-jockey

période de suspension d’un mois, toutes les activités des prestataires extérieurs seront suspendues, occasionnant également pour eux un préjudice difficilement surmontable, notamment pour le disque-jockey

Je confirme que la SCI Jock-LHC a payé les travaux de sécurisation de la fosse à hauteur de 3532,76' TTC. » -un courriel du SPANC à la SCI Jock-LHC du 20 juillet 2022 ainsi rédigé : « En effet comma

prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de X..., Cartailler, Jobey

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy Y..., jockey salarié de l'écurie Libaud de Luche Pringe a été victime le 29 mai 2007, alors qu'il entraînait un cheval galopeur, d'un accident du

prix de courses prévues dans leurs budgets et assurent le versement des allocations et primes de courses aux propriétaires, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux jockeys

Par ailleurs, les prestations, en tant que disc-jockey, assurées par l'intéressé, dans le cadre de son auto-entreprise créée en 2015, demeurent encore ponctuelles, ne générant ainsi qu'une rémunération

B ne justifie pas avoir eu une activité de disc-jockey avant l'intervention, de sorte qu'aucune indemnité n'est due à ce titre. 8.

Il souligne que sur les plannings il est mentionné comme étant le seul salarié à assurer les fonctions de disc jockey ou de technicien.

Centre Esquirol reçu au greffe du juge le 02 juillet 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Joffrey

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Joffrey Paradis Vert (JPV) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune de

prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Y..., Cartailler, Jobey

Joffrey X..., demeurant ... Français, 67600 Sélestat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jochen Z..., demeurant ..., 2 / de M.