majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite, d'une part, des décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes

; que cette ignorance était renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application des taux de cotisations de droit commun pour les journalistes ; que

; que cette ignorance était renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application des taux de cotisations de droit commun pour les journalistes ; que

(...) bénéficiant de taux réduits pour le calcul des cotisations plafonnées" ; Que l'U.R.S.S.A.F. (75-U) a fait parvenir à ses cotisants une note, datée de juillet 1993 et intitulée "JOURNALISTES

L'YONNE REPUBLICAINE a demandé le remboursement des cotisations trop payées pour ses journalistes entre 1990 et 2001.

Par message électronique du 24 février 2001, Jean Baptiste X... demandait au Progrès (Monsieur B...) de prendre une décision, expliquant que pigiste à l'agence de ROANNE depuis 1998, immobilisé à la suite

LE PARISIEN LIBERE a sollicité de l'U.R.S.S.A.F. de Paris Région parisienne le remboursement des cotisations trop versées sans abattement pour ses journalistes mais s'est vue opposer un refus implicite

Ainsi, contrairement aux journalistes et aux pigistes, les correspondants locaux de presse sont des travailleurs indépendants.

leur ensemble, ne laisse pas supposer l'existence d'un harcèlement moral en ce que: -les faits relatés dans diverses attestations sont combattus par autant de témoignages contraires de salariés, pigistes

, ainsi que cela résultait d'un usage constant au sein de ladite société ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen dont il résultait que Mlle X..., en sa qualité de simple pigiste, ne pouvait prétendre

[G] a été engagé par l'Agence Reuter (l'agence de presse) en qualité de reporter pigiste à compter du mois d'août 1991. 2.

à la convention collective d'entreprise de la société Canal + du 11 février 1991 ; Attendu, selon ce texte, que certains avantages sont accordés aux journalistes professionnels permanents de l'entreprise

Jean-Philippe X... se prévaut de la qualité de journaliste professionnel et fait valoir que la présomption légale de salariat du journaliste professionnel posée par l'article 7111-1 du code du travail

Observateur, le document falsifié dont il ne pouvait ignorer les inexactitudes, alors, ainsi qu'il l'a confirmé, qu'il savait, comme tous les journalistes ayant suivi l'affaire "Noir/X...", que la SARL

X... a été engagé en 1970 par l'Office de radiodiffusion de télévisions françaises, aux droits duquel vient la société France télévisions, en qualité de pigiste, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

C... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa

d'assurance chômage, sans caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) les journalistes

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,

CFP et, en outre, a ordonné la publication de la condamnation dans le quotidien "Les nouvelles calédoniennes" ; "aux motifs qu'il convient, en préalable, de rappeler que, même si le statut des pigistes

à l'équipe des journalistes de langue persane ; que M.