Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les

En troisième lieu, la société Del Gaudio France n'a pas produit les justifications légitimement demandées par la société Keelings sur les sommes de 78 000 euros, 47 000 euros et 45 000 euros, soit un montant

Celui-ci rend un avis sur cette demande. / Une autorisation justifiée par l'état de santé de l'enfant ou son handicap peut être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires. ». 6.

L'affaire a été plaidée devant la Chambre Sociale lors de son troisième appel, à l'audience du 10 décembre 2001.

suffisantes sur les prix remis, son offre n'a pas été classée compte tenu de son caractère anormalement bas ; des justifications ont été demandées à la requérante sur l'ensemble des postes du marché mais

Or le prêt remboursable à première demande s'analyse comme une obligation dont le terme est la première demande de remboursement du créancier.

[T] a attesté à la demande de M.

en raison de l'imprécision du dossier sur les hauteurs de la construction projetée ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 152-6 et R. 431-31-2 du code de l'urbanisme en l'absence de justification

A l'appui de ses demandes M.

représentant 2,5% du salaire mensuel minimal professionnel ; que Monsieur Patrick X... sollicite l'application de ce pourcentage au salaire minimal hebdomadaire ; qu'il n'apporte toutefois aucune justification

Il appartient à la société Forteresse Sécurité de justifier de ses demandes conformément à l'article 1153 du code civil.

C'est au contraire la SCI La Riba qui se trouve à l'origine de la rupture fautive et abusive des relations contractuelles en l'absence de toute justification.

Il y a lieu de relever que le demandeur justifie avoir adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2026 (distribuée le 24 janvier 2026) ses conclusions actualisées avec

Le service a alors demandé à M. A, sur le fondement de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, des justifications sur l'origine et la nature de ces sommes. Estimant que M.

SBH n'est aucunement justifiée et ne peut s'évincer de la seule attestation de celui-ci et que le processus de facturation invoquée par l'intimée pour justifier sa demande en paiement de travaux non commandés

H... ne produit aux débats aucun mandat de vente, ni de compromis de nature à justifier sa demande de vente amiable ; que le jugement entrepris sera ainsi confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de vente

La SARL Audio Video Concept a opposé l'absence de justification des sommes demandées ou de la nécessité des réparations locative puisque le devis n'avait pas été établi par une entreprise du bâtiment et

16 avril 2004 et constituait une faute, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil. 3° - ALORS QUE la résistance abusive suppose que le défendeur s'oppose de mauvaise foi, sans aucune justification

16 avril 2004 et constituait une faute, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil. 3°- ALORS QUE la résistance abusive suppose que le défendeur s'oppose de mauvaise foi, sans aucune justification

avril 2004 et constituait une faute, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil. 3° - ALORS QUE la résistance abusive suppose que le défendeur s'oppose de mauvaise foi, sans aucune justification